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Ajout · Suppression
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de contrevenir aux dispositions relatives aux vitesses maximales fixées par le présent code ou édictées par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, en cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 50 km/h ou plus, et de la quatrième classe, dans les autres cas. II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également Suppression : laAjout : lesSuppression : peineAjout : peinesSuppression : complémentaireAjout : complémentairesSuppression : deAjout : suivantesAjout : : 1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle
Ajout : ; 2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ; 3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
. III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu
Ajout : ,
de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes : 1°
Suppression : Pour tout conducteur, en
Ajout : En
cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 40 km/h ou plus, réduction de quatre points ; 2°
Suppression : Pour tout conducteur, à l'exception de ceux titulaires depuis moins de deux ans du permis de conduire, en
Ajout : En
cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée
Suppression : : a) Compris
Ajout : compris
entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points
Suppression : ,
Suppression : b) Compris
Ajout : ;
Suppression : entre
Ajout : 3°
Suppression : 20
Ajout : En
Suppression : km/h
Ajout : cas
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : moins
Ajout : dépassement
de
Suppression : 30
Ajout : la
Suppression : km/h,
Ajout : vitesse
Suppression : réduction
Ajout : maximale
Suppression : de
Ajout : autorisée
Suppression : deux
Ajout : compris
Suppression : points,
Ajout : entre
Suppression : c)
Ajout : 20
Suppression : De
Ajout : km/h
Ajout : et
moins de
Suppression : 20
Ajout : 30
km/h, réduction
Suppression : d'un point ; 3° Pour tout conducteur titulaire depuis moins
de deux
Suppression : ans du permis
Ajout : points
Suppression : de
Ajout : ;
Suppression : conduire,
Ajout : 4°
Suppression : en
Ajout : En
cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de