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Ajout · Suppression
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de Suppression : contrevenirAjout : dépasserSuppression : auxAjout : deSuppression : dispositionsAjout : moinsSuppression : relativesAjout : deSuppression : auxAjout : 50Suppression : vitessesAjout : km/hSuppression : maximalesAjout : la
Suppression : fixées
Ajout : vitesse
Ajout : maximale autorisée fixée
par le présent code ou
Suppression : édictées
Ajout : édictée
par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la
Suppression : cinquième
Ajout : quatrième
classe
Suppression : ,
Ajout : .
Suppression : en
Ajout : Toutefois,
Suppression : cas
Ajout : lorsque
Suppression : de
Ajout : le
dépassement
Suppression : de
Ajout : est
Ajout : inférieur à 20 km/h et que
la vitesse maximale autorisée
Suppression : de
Ajout : est
Ajout : supérieure à
50 km/h
Suppression : ou plus
,
Suppression : et
Ajout : l'amende
Suppression : de
Ajout : encourue
Suppression : la
Ajout : est
Suppression : quatrième
Ajout : celle
Suppression : classe,
Ajout : prévue
Suppression : dans
Ajout : pour
les
Suppression : autres
Ajout : contraventions
Suppression : cas
Ajout : de la troisième classe
. II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes : 1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; 2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ; 3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes : 1° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée
Suppression : de
Ajout : compris
Ajout : entre
40 km/h
Suppression : ou
Ajout : et
Suppression : plus
Ajout : moins de 50 km/h
, réduction de quatre points ; 2° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points ; 3° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points ; 4° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d'un point.