Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
11 mots ajoutés8 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 17 novembre 2010
Version en vigueur depuis le 17 novembre 2010
Alinéa modifié.
Ancienne version : I. - Tout conducteur débouchant sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement en bordure de la route ne doit s'engager sur celle-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et à une vitesse suffisamment réduite pour permettre un arrêt sur place. II. - Il doit céder le passage à tout autre véhicule. III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. IV. - Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. V. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
Nouvelle version :
I. - Tout conducteur
Suppression : débouchant
Ajout : qui
Ajout : débouche
sur une route
Ajout : en franchissant un trottoir ou
à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement
Suppression : en bordure de la route
ne doit s'engager sur
Suppression : celle-ci
Ajout : la
Ajout : route
qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et
Suppression : à
Ajout : qu'à
une vitesse suffisamment réduite pour
Ajout : lui
permettre un arrêt sur place. II. - Il doit céder le passage à tout autre véhicule. III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. IV. - Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. V. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.