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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 17 novembre 2010
Version en vigueur du 17 novembre 2010 au 5 juillet 2015
Alinéa modifié.
Ancienne version : Aux intersections, l'autorité investie du pouvoir de police peut décider de créer : 1° Sur les voies d'accès, des feux de signalisation décalés et distincts, l'un pour les cycles et les cyclomoteurs, l'autre pour les autres catégories de véhicules ; 2° Sur les voies d'accès équipées de feux de signalisation communs à toutes les catégories d'usagers, deux lignes d'arrêt distinctes, l'une pour les cycles et cyclomoteurs, l'autre pour les autres catégories de véhicules ; 3° Une voie réservée que les conducteurs de cycles et de cyclomoteurs sont tenus d'emprunter pour contourner l'intersection par la droite.
Nouvelle version :
Aux intersections, l'autorité investie du pouvoir de police peut décider de Suppression : créer : 1° Suppression : Sur
Ajout : Mettre
Ajout : en place sur
les voies
Suppression : d'accès,
Ajout : équipées
Suppression : des
Ajout : de
feux de signalisation
Suppression : décalés
Ajout : une
Suppression : et
Ajout : signalisation
Suppression : distincts,
Ajout : distincte
Suppression : l'un
Ajout : destinée
Suppression : pour
Ajout : à
Suppression : les
Ajout : une
Suppression : cycles
Ajout : ou
Suppression : et
Ajout : plusieurs
Suppression : les
Ajout : catégories
Suppression : cyclomoteurs,
Ajout : de
Suppression : l'autre
Ajout : véhicules
Suppression : pour
Ajout : ou
Suppression : les
Ajout : indiquant
Suppression : autres
Ajout : une
Suppression : catégories
Ajout : ou
Ajout : plusieurs directions ou remplissant ces deux fonctions
de
Suppression : véhicules
Ajout : manière
Ajout : concomitante
; 2°
Suppression : Sur
Ajout : Mettre
Ajout : en place sur
les voies
Suppression : d'accès
équipées de feux de signalisation communs à toutes les catégories d'usagers
Suppression : ,
deux lignes d'arrêt distinctes, l'une pour les cycles et cyclomoteurs, l'autre pour les autres catégories de véhicules ; 3°
Suppression : Une
Ajout : Réserver
Suppression : voie
Ajout : une
Suppression : réservée
Ajout : voie
que les conducteurs de cycles et de cyclomoteurs sont tenus d'emprunter pour contourner l'intersection par la droite.