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Ajout · Suppression
I.-Est Suppression : également considéré comme Ajout : très gênant Suppression : toutAjout : pourSuppression : arrêtAjout : laAjout : circulation publique l'arrêt ou Ajout : le stationnement : 1° D'un véhicule sur les chausséesSuppression : ,Suppression : voies, pistes, bandes, trottoirs ouAjout : etSuppression : accotementsAjout : voies
Suppression : réservés
Ajout : réservées
à la circulation des véhicules de
Suppression : transports
Ajout : transport
Suppression : publics
Ajout : public
de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ; 2° D'un véhicule ou
Ajout : d'un
ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques
Suppression : délimitées
Ajout : délimitée
par l'autorité investie du pouvoir de police ; 3° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte de stationnement
Suppression : de
Ajout : pour
Suppression : modèle
Ajout : personnes
Suppression : communautaire
Ajout : handicapées
Suppression : pour
Ajout : prévue
Suppression : personne
Ajout : à
Suppression : handicapée,
Ajout : l'
Suppression : ou
Ajout : article
Suppression : un
Ajout : L.
Suppression : macaron
Ajout : 241-3-2
Suppression : grand
Ajout : du
Suppression : invalide
Ajout : code
de
Suppression : guerre (GIG) ou
Ajout : l'action
Suppression : grand
Ajout : sociale
Suppression : invalide
Ajout : et
Suppression : civil
Ajout : des
Suppression : (GIC)
Ajout : familles
; 4° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds
Suppression : ,
Ajout : ou
de
Suppression : bijoux
Ajout : métaux
Ajout : précieux ; 5° D'un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons en traversée de chaussée ; 6° D'un véhicule au droit des bandes d'éveil de vigilance à l'exception de celles qui signalent le quai d'un arrêt de transport public ; 7° D'un véhicule à proximité des signaux lumineux de circulation
ou
Ajout : des panneaux
de
Suppression : métaux
Ajout : signalisation
Suppression : précieux
Ajout : lorsque son gabarit est susceptible de masquer cette signalisation à la vue des usagers de la voie ; 8° D'un véhicule motorisé à l'exception des cycles à pédalage assisté : a) Sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ; b) Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ; c) Sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet, à l'exception des motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs ; d) Au droit des bouches d'incendie
.
Ajout : ;
II.-Tout arrêt ou stationnement
Ajout : très
gênant
Ajout : pour la circulation publique
prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. III.-Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement
Ajout : très
gênant
Ajout : pour la circulation publique
, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3