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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juin 2001 au 2 mai 2002

Version en vigueur du 2 mai 2002 au 3 août 2004

Alinéa modifié.
Ancienne version : Tout conducteur de quadricycle léger à moteur doit être âgé d'au moins seize ans. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Nouvelle version :
Ajout : I. - Tout conducteur de quadricycle léger à moteur doit être âgé d'au moins seize ans. Ajout : II. - Tout conducteur de quadricycle léger à moteur doit être titulaire du brevet de sécurité routière ou du permis de conduire. III. - Le fait de contrevenir aux dispositions ~~Suppression : du~~Ajout : des

~~Suppression : présent~~

Ajout : deux

~~Suppression : article~~

Ajout : alinéas

Ajout : précédents

est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la

~~Suppression : deuxième~~

Ajout : 2e

classe.

Ajout : IV. - Les dispositions du II ne sont applicables qu'aux personnes qui atteindront l'âge de seize ans à compter du 1er janvier 2004.