Article R431-4 (version du 2 mai 2002)

Version en vigueur du 2 mai 2002 au 3 août 2004

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Texte intégral

Version en vigueur du 2 mai 2002 au 3 août 2004

I. - Tout conducteur de quadricycle léger à moteur doit être âgé d'au moins seize ans. II. - Tout conducteur de quadricycle léger à moteur doit être titulaire du brevet de sécurité routière ou du permis de conduire. III. - Le fait de contrevenir aux dispositions des deux alinéas précédents est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. IV. - Les dispositions du II ne sont applicables qu'aux personnes qui atteindront l'âge de seize ans à compter du 1er janvier 2004.