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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 2 avril 1978 au 3 août 2005
Version en vigueur du 3 août 2005 au 1 décembre 2010
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les officiers de port peuvent couper, en cas de nécessité, les amarres que les capitaines, patrons ou autres étant dans les bâtiments refusent de larguer après injonctions verbales réitérées.
Nouvelle version :
Suppression : LesAjout : L'accèsSuppression : officiersAjout : auAjout : port est interdit aux navires présentant, en raison de Suppression : port
Ajout : leurs
Suppression : peuvent
Ajout : caractéristiques,
Suppression : couper
Ajout : définies par un arrêté de l'autorité administrative
,
Ajout : un risque pour l'environnement. Toutefois, l'autorité investie du pouvoir de police portuaire peut autoriser l'accès d'un navire au port
en cas de
Suppression : nécessité
Ajout : force majeure
,
Suppression : les
Ajout : pour
Suppression : amarres
Ajout : des
Ajout : raisons de sécurité impératives, notamment pour supprimer ou réduire le risque de pollution ou pour permettre
que
Suppression : les
Ajout : soient
Suppression : capitaines
Ajout : faites des réparations urgentes sous réserve que des mesures appropriées aient été prises par le propriétaire