Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
66 mots ajoutés23 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 2 avril 1978 au 3 août 2005
Version en vigueur du 3 août 2005 au 1 décembre 2010
Alinéa modifié.
Ancienne version : Il est statué définitivement par le tribunal administratif ; les jugements sont exécutoires sans visa ni mandement des tribunaux, nonobstant tout recours, et emportent hypothèque.
Nouvelle version :
Suppression : IlAjout : UnAjout : plan de sûreté portuaire est Suppression : statuéAjout : élaboréSuppression : définitivementpar
Ajout :
Ajout : l'autorité portuaire. Pour chacune des installations portuaires figurant sur une liste établie
par
Ajout : l'autorité administrative, la personne responsable de l'installation élabore un plan de sûreté, qui doit être compatible avec