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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 22 mai 1979 au 1 janvier 2002

Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 3 août 2005

Alinéa modifié.
Ancienne version : Nul ne peut porter atteinte au bon état des ports et havres tant dans leur profondeur et netteté que dans leurs installations. Il est défendu, sous peine d'une amende de 40 à 80 F : De jeter des terres ou immondices dans les eaux des ports et de leurs dépendances ; De faire aucun dépôt des mêmes matières sur les quais et terre-pleins des ports.
Nouvelle version :
Nul ne peut porter atteinte au bon état des ports et havres tant dans leur profondeur et netteté que dans leurs installations. Il est défendu, sous peine d'une amende de ~~Suppression : 40~~Ajout : 6 à ~~Suppression : 80~~12

Ajout :

~~Suppression : F~~

Ajout : euros

: De jeter des terres ou immondices dans les eaux des ports et de leurs dépendances ; De faire aucun dépôt des mêmes matières sur les quais et terre-pleins des ports.