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Dans les limites d'un port maritime ou à l'intérieur de ses rades et chenaux d'accès, tout capitaine, maître ou patron d'un navire de commerce, de pêche ou de plaisance, d'un engin de servitude ou d'un bateau de navigation intérieure qui n'a pas obtempéré aux ordres donnés par le moyen des signaux réglementaires ou d'une manière quelconque par les officiers et surveillants de port concernant le mouvement de son bâtimentAjout : , est passible d'une amende calculée comme suit : 1° Pour les navires de merSuppression : :Ajout : . Navires de moins de 25 tonneaux de jauge brute : Suppression : 160Ajout : 22 à Suppression : 600Ajout : 90 Suppression : FAjout : euros ; Navires de 25 à 250 tonneaux : Suppression : 600Ajout : 90 à Suppression : 1000Ajout : 150 Suppression : FAjout : euros ; Navires de plus de 250 tonneaux : Suppression : 1000Ajout : 150 à Suppression : 2000Ajout : 300 Suppression : FAjout : euros. 2° Pour tous les bâtiments autres que les navires de merSuppression : :Ajout : . Bâtiments de moins de 25 Suppression : tonnesAjout : tonneaux de déplacement en charge : Suppression : 160Ajout : 22 à Suppression : 600Ajout : 90 Suppression : FAjout : euros ; Bâtiments de 25 à 250 Suppression : tonnesAjout : tonneaux : Suppression : 600Ajout : 90 à Suppression : 1000Ajout : 150 Suppression : FAjout : euros ; Bâtiments de plus de 250 Suppression : tonnesAjout : tonneaux : Suppression : 1000Ajout : 150 à Suppression : 2000Ajout : 300 Suppression : FAjout : euros. En cas de récidive, l'amende peut être élevée au triple des chiffres fixés ci-dessus.