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Suppression : AfinAjout : En Ajout : vue d'assurer préventivement la sûreté des transports maritimes et des opérations portuaires qui s'y rattachent, les officiers de police judiciaire Suppression : assistésAjout : et, Suppression : desAjout : sur Ajout : l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire Ajout : et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent procéder à la visite des personnes, des bagages, des colis, des marchandises, des véhicules et des navires, à l'exception des parties à usage exclusif d'habitation et des locaux syndicaux, pénétrant ou se trouvant dans les zones portuaires non librement accessibles au public, délimitées par arrêté préfectoral. Suppression : Ils peuvent y faire procéder sous leurs ordresAjout : Les Suppression : :Ajout : officiers Suppression : a)Ajout : de Suppression : ParAjout : police Suppression : desAjout : judiciaire Suppression : policiersAjout : peuvent Suppression : auxiliairesAjout : également Suppression : ouAjout : faire Suppression : desAjout : procéder Suppression : gendarmesAjout : à Suppression : auxiliairesAjout : ces Suppression : ;Ajout : opérations Suppression : b)Ajout : sous Suppression : EtAjout : leurs Suppression : éventuellementAjout : ordres par des agents de nationalité française ou Suppression : ressortissantAjout : ressortissants d'un Etat membre de Suppression : l'UnionAjout : la Ajout : Communauté européenne, agréés par le représentant de l'Etat dans le département et par le procureur de la République, que les personnes publiques gestionnaires du port Suppression : auraient désignésAjout : désignent pour cette tâcheSuppression : ,Ajout : . Suppression : sousAjout : En Suppression : réserveAjout : ce Suppression : queAjout : qui Suppression : l'interventionAjout : concerne Suppression : deAjout : la Ajout : visite des bagages à main, ces agents Suppression : soitAjout : procèdent Suppression : limitéeAjout : à leur inspection visuelle et, Suppression : pourAjout : avec Ajout : le consentement de leur propriétaire, à leur fouille. En ce qui concerne la visite des personnes, Suppression : àAjout : leur Ajout : intervention porte sur la mise en oeuvre Suppression : deAjout : des dispositifs Suppression : automatiques de contrôleAjout : . Suppression : àAjout : Avec Suppression : l'exclusionAjout : le Suppression : desAjout : consentement Suppression : fouillesAjout : de Ajout : la personne, ils peuvent procéder à Suppression : corpsAjout : des Suppression : etAjout : palpations de Ajout : sécurité. Dans ce cas, la Suppression : visiteAjout : palpation Suppression : manuelleAjout : de Suppression : desAjout : sécurité Suppression : bagagesAjout : doit Suppression : àAjout : être Suppression : mainAjout : faite par une personne du même sexe que la personne qui en fait l'objet. Les agréments prévus au Suppression : bAjout : précédent Ajout : alinéa sont refusés ou retirés lorsque la moralité de la personne ou son comportement apparaît incompatible avec l'exercice des Suppression : fonctionsAjout : missions susmentionnées. L'agrément ne peut être retiré par le représentant de l'Etat dans le département et par le procureur de la République qu'après que l'intéressé a été mis en mesure de présenter ses observations. Il peut faire l'objet d'une suspension immédiate en cas d'urgence. Les agents des douanes peuvent, sous les mêmes conditions et dans les zones visées au premier alinéa, procéder à la visite des personnes, des bagages, des colis, des marchandises, des véhicules et des navires, à l'exception des parties à usage exclusif d'habitation et des locaux syndicaux. Ils peuvent y faire procéder sous leurs ordres par des agents désignés dans les conditions et selon les modalités fixées Suppression : au bAjout : aux Suppression : duAjout : deux Suppression : présentAjout : alinéas Suppression : articleAjout : précédents. Les agents de l'Etat précités peuvent se faire communiquer tous documents nécessaires aux visites auxquelles ils procèdent. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.