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Suppression : En vue d'assurer préventivement la sûreté des transports maritimes etAjout : Indépendamment des Suppression : opérations portuaires qui s'y rattachent, les officiers deAjout : pouvoirs Suppression : policeAjout : dont Suppression : judiciaireAjout : elle Suppression : et,Ajout : dispose Suppression : surAjout : pour Suppression : l'ordreAjout : autoriser et Suppression : sous la responsabilité deAjout : régler Suppression : ceux-ciAjout : l'entrée, Suppression : les agents de policeAjout : la Suppression : judiciaireAjout : sortie et les Suppression : agents de policeAjout : mouvements Suppression : judiciaireAjout : des Suppression : adjointsAjout : navires Suppression : mentionnésAjout : dans Suppression : auxAjout : le Suppression : 1°Ajout : port, Suppression : 1° bis et 1° ter de l'articleAjout : l'autorité Suppression : 21Ajout : investie du Suppression : codeAjout : pouvoir de Suppression : procédure pénale peuvent procéder à la visite des personnes, des bagages, des colis, desAjout : police Suppression : marchandises,Ajout : portuaire Suppression : desAjout : peut Suppression : véhiculesAjout : subordonner Suppression : etAjout : l'accès Suppression : desAjout : au Suppression : navires,Ajout : port à Suppression : l'exception des partiesAjout : une Suppression : àAjout : visite Suppression : usageAjout : préalable Suppression : exclusifAjout : du Suppression : d'habitationAjout : navire et Suppression : des locaux syndicaux, pénétrant ou se trouvant dans les zones portuaires non librement accessibles au public,Ajout : exiger Suppression : délimitéesAjout : le Suppression : parAjout : dépôt Suppression : arrêtéAjout : d'une Suppression : préfectoralAjout : caution. Suppression : Les officiers de police judiciaire peuvent également faire procéder à ces opérations sous leurs ordres parAjout : Il Suppression : desAjout : en Suppression : agentsAjout : va de Suppression : nationalité française ou ressortissants d'un Etat membreAjout : même de Suppression : la Communauté européenne, agréés par le représentantAjout : l'autorité Suppression : deAjout : maritime Suppression : l'EtatAjout : qui Suppression : dansAjout : exerce le Suppression : département et parAjout : contrôle Suppression : leAjout : au Suppression : procureurAjout : nom de Suppression : la République, que les personnes publiques gestionnairesAjout : l'Etat du portSuppression : désignent pour cette tâche. Suppression : En ce qui concerne la visite des bagages à main,Ajout : Les Suppression : cesAjout : coûts Suppression : agentsAjout : d'expertise Suppression : procèdentAjout : sont à Suppression : leur inspection visuelle et, avec leAjout : la Suppression : consentementAjout : charge de Suppression : leur propriétaire, à leur fouilleAjout : l'armateur. En Suppression : ce qui concerne la visite desAjout : cas Suppression : personnesAjout : d'accident, Suppression : leur intervention porte sur la Suppression : mise en oeuvre des dispositifs de contrôle. Avec le consentement de la personne, ils peuvent procéder àAjout : réparation des Suppression : palpations de sécurité. Dans ce cas, la palpation de sécurité doit êtreAjout : dommages Suppression : faiteAjout : causés par Suppression : une personne du même sexe que la personneAjout : un Suppression : quiAjout : navire en Suppression : fait l'objet. En ce qui concerne les transports de marchandises, ils peuvent procéder à des contrôles visant à détecter une présence humaineAjout : mouvement Suppression : sansAjout : peut Suppression : pénétrerAjout : être Suppression : eux-mêmesAjout : demandée à Suppression : l'intérieurAjout : l'armateur, Suppression : desAjout : au Suppression : véhiculesAjout : propriétaire ou Suppression : de leurAjout : à Suppression : chargementAjout : l'exploitant. Suppression : LesAjout : Est Suppression : agrémentsAjout : interdit Suppression : prévusAjout : l'accès au Suppression : précédent alinéa sont refusésAjout : port Suppression : ouAjout : des Suppression : retirésAjout : navires Suppression : lorsqueAjout : présentant, Suppression : laAjout : en Suppression : moralitéAjout : raison de Suppression : la personne ou son comportement apparaît incompatible avec l'exercice des missions susmentionnées. L'agrémentAjout : leurs Suppression : neAjout : caractéristiques, Suppression : peutAjout : définies Suppression : êtreAjout : par Suppression : retiréAjout : un Suppression : parAjout : arrêté Suppression : leAjout : conjoint Suppression : représentantAjout : du Suppression : deAjout : ministre Suppression : l'EtatAjout : chargé Suppression : dansAjout : des Suppression : leAjout : ports Suppression : départementAjout : maritimes et Suppression : parAjout : du Suppression : leAjout : ministre Suppression : procureurAjout : chargé de la Suppression : RépubliqueAjout : sécurité Suppression : qu'aprèsAjout : maritime, Suppression : queAjout : un Suppression : l'intéresséAjout : risque Suppression : aAjout : pour Suppression : étéAjout : l'environnement. Suppression : misAjout : Toutefois, Suppression : enAjout : l'autorité Suppression : mesureAjout : investie Suppression : deAjout : du Suppression : présenterAjout : pouvoir Suppression : sesAjout : de Suppression : observations.Ajout : police Suppression : IlAjout : portuaire peut Suppression : faireAjout : autoriser Suppression : l'objetAjout : l'accès Suppression : d'uneAjout : d'un Suppression : suspensionAjout : navire Suppression : immédiateAjout : au Ajout : port en cas Suppression : d'urgence. Les agents des douanes peuvent, sous les mêmes conditions et dans les zones visées auAjout : de Suppression : premierAjout : force Suppression : alinéaAjout : majeure, Suppression : procéder à la visiteAjout : pour des Suppression : personnes, desAjout : raisons Suppression : bagages,Ajout : de Suppression : desAjout : sécurité Suppression : colisAjout : impératives, Suppression : des marchandises,Ajout : notamment Suppression : desAjout : pour Suppression : véhiculesAjout : supprimer Suppression : etAjout : ou Suppression : desAjout : réduire Suppression : navires,Ajout : le Suppression : àAjout : risque Suppression : l'exceptionAjout : de Suppression : desAjout : pollution Suppression : partiesAjout : ou Suppression : àAjout : pour Suppression : usageAjout : permettre Suppression : exclusifAjout : que Suppression : d'habitationAjout : soient Suppression : etAjout : faites des Suppression : locaux syndicaux. Ils peuvent y faireAjout : réparations Suppression : procéderAjout : urgentes sous Suppression : leurs ordresAjout : réserve Suppression : parAjout : que des Suppression : agents désignés dans les conditions et selon les modalités fixées aux deux alinéas précédents. Les agents de l'Etat précités peuvent seAjout : mesures Suppression : faireAjout : appropriées Suppression : communiquerAjout : aient Suppression : tousAjout : été Suppression : documentsAjout : prises Suppression : nécessairesAjout : par Suppression : auxAjout : le Suppression : visitesAjout : propriétaire, Suppression : auxquellesAjout : l'exploitant Suppression : ilsAjout : ou Suppression : procèdent.Ajout : le Suppression : UnAjout : capitaine Suppression : décretAjout : du Suppression : enAjout : navire Suppression : ConseilAjout : pour Suppression : d'EtatAjout : assurer Suppression : fixeAjout : la Suppression : lesAjout : sécurité Suppression : conditionsAjout : de Suppression : d'applicationAjout : son Suppression : duAjout : entrée Suppression : présentAjout : au Suppression : articleAjout : port.