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174 mots ajoutés443 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : En vue d'assurer préventivement la sûreté des transports maritimes etAjout : Indépendamment des Suppression : opérations portuaires qui s'y rattachent, les officiers deAjout : pouvoirsSuppression : policeAjout : dontSuppression : judiciaireAjout : elleSuppression : et,Ajout : disposeSuppression : surAjout : pourSuppression : l'ordreautoriser
Ajout :
et
Suppression : sous la responsabilité de
Ajout : régler
Suppression : ceux-ci
Ajout : l'entrée
,
Suppression : les agents de police
Ajout : la
Suppression : judiciaire
Ajout : sortie
et les
Suppression : agents de police
Ajout : mouvements
Suppression : judiciaire
Ajout : des
Suppression : adjoints
Ajout : navires
Suppression : mentionnés
Ajout : dans
Suppression : aux
Ajout : le
Suppression : 1°
Ajout : port
,
Suppression : 1° bis et 1° ter de l'article
Ajout : l'autorité
Suppression : 21
Ajout : investie
du
Suppression : code
Ajout : pouvoir
de
Suppression : procédure pénale peuvent procéder à la visite des personnes, des bagages, des colis, des
Ajout : police
Suppression : marchandises,
Ajout : portuaire
Suppression : des
Ajout : peut
Suppression : véhicules
Ajout : subordonner
Suppression : et
Ajout : l'accès
Suppression : des
Ajout : au
Suppression : navires,
Ajout : port
à
Suppression : l'exception des parties
Ajout : une
Suppression : à
Ajout : visite
Suppression : usage
Ajout : préalable
Suppression : exclusif
Ajout : du
Suppression : d'habitation
Ajout : navire
et
Suppression : des locaux syndicaux, pénétrant ou se trouvant dans les zones portuaires non librement accessibles au public,
Ajout : exiger
Suppression : délimitées
Ajout : le
Suppression : par
Ajout : dépôt
Suppression : arrêté
Ajout : d'une
Suppression : préfectoral
Ajout : caution
.
Suppression : Les officiers de police judiciaire peuvent également faire procéder à ces opérations sous leurs ordres par
Ajout : Il
Suppression : des
Ajout : en
Suppression : agents
Ajout : va
de
Suppression : nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre
Ajout : même
de
Suppression : la Communauté européenne, agréés par le représentant
Ajout : l'autorité
Suppression : de
Ajout : maritime
Suppression : l'Etat
Ajout : qui
Suppression : dans
Ajout : exerce
le
Suppression : département et par
Ajout : contrôle
Suppression : le
Ajout : au
Suppression : procureur
Ajout : nom
de
Suppression : la République, que les personnes publiques gestionnaires
Ajout : l'Etat
du port
Suppression : désignent pour cette tâche
.
Suppression : En ce qui concerne la visite des bagages à main,
Ajout : Les
Suppression : ces
Ajout : coûts
Suppression : agents
Ajout : d'expertise
Suppression : procèdent
Ajout : sont
à
Suppression : leur inspection visuelle et, avec le
Ajout : la
Suppression : consentement
Ajout : charge
de
Suppression : leur propriétaire, à leur fouille
Ajout : l'armateur
. En
Suppression : ce qui concerne la visite des
Ajout : cas
Suppression : personnes
Ajout : d'accident
,
Suppression : leur intervention porte sur
la
Suppression : mise en oeuvre des dispositifs de contrôle. Avec le consentement de la personne, ils peuvent procéder à
Ajout : réparation
des
Suppression : palpations de sécurité. Dans ce cas, la palpation de sécurité doit être
Ajout : dommages
Suppression : faite
Ajout : causés
par
Suppression : une personne du même sexe que la personne
Ajout : un
Suppression : qui
Ajout : navire
en
Suppression : fait l'objet. En ce qui concerne les transports de marchandises, ils peuvent procéder à des contrôles visant à détecter une présence humaine
Ajout : mouvement
Suppression : sans
Ajout : peut
Suppression : pénétrer
Ajout : être
Suppression : eux-mêmes
Ajout : demandée
à
Suppression : l'intérieur
Ajout : l'armateur,
Suppression : des
Ajout : au
Suppression : véhicules
Ajout : propriétaire
ou
Suppression : de leur
Ajout : à
Suppression : chargement
Ajout : l'exploitant
.
Suppression : Les
Ajout : Est
Suppression : agréments
Ajout : interdit
Suppression : prévus
Ajout : l'accès
au
Suppression : précédent alinéa sont refusés
Ajout : port
Suppression : ou
Ajout : des
Suppression : retirés
Ajout : navires
Suppression : lorsque
Ajout : présentant,
Suppression : la
Ajout : en
Suppression : moralité
Ajout : raison
de
Suppression : la personne ou son comportement apparaît incompatible avec l'exercice des missions susmentionnées. L'agrément
Ajout : leurs
Suppression : ne
Ajout : caractéristiques,
Suppression : peut
Ajout : définies
Suppression : être
Ajout : par
Suppression : retiré
Ajout : un
Suppression : par
Ajout : arrêté
Suppression : le
Ajout : conjoint
Suppression : représentant
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : ministre
Suppression : l'Etat
Ajout : chargé
Suppression : dans
Ajout : des
Suppression : le
Ajout : ports
Suppression : département
Ajout : maritimes
et
Suppression : par
Ajout : du
Suppression : le
Ajout : ministre
Suppression : procureur
Ajout : chargé
de la
Suppression : République
Ajout : sécurité
Suppression : qu'après
Ajout : maritime,
Suppression : que
Ajout : un
Suppression : l'intéressé
Ajout : risque
Suppression : a
Ajout : pour
Suppression : été
Ajout : l'environnement.
Suppression : mis
Ajout : Toutefois,
Suppression : en
Ajout : l'autorité
Suppression : mesure
Ajout : investie
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : présenter
Ajout : pouvoir
Suppression : ses
Ajout : de
Suppression : observations.
Ajout : police
Suppression : Il
Ajout : portuaire
peut
Suppression : faire
Ajout : autoriser
Suppression : l'objet
Ajout : l'accès
Suppression : d'une
Ajout : d'un
Suppression : suspension
Ajout : navire
Suppression : immédiate
Ajout : au
Ajout : port
en cas
Suppression : d'urgence. Les agents des douanes peuvent, sous les mêmes conditions et dans les zones visées au
Ajout : de
Suppression : premier
Ajout : force
Suppression : alinéa
Ajout : majeure
,
Suppression : procéder à la visite
Ajout : pour
des
Suppression : personnes, des
Ajout : raisons
Suppression : bagages,
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : sécurité
Suppression : colis
Ajout : impératives
,
Suppression : des marchandises,
Ajout : notamment
Suppression : des
Ajout : pour
Suppression : véhicules
Ajout : supprimer
Suppression : et
Ajout : ou
Suppression : des
Ajout : réduire
Suppression : navires,
Ajout : le
Suppression : à
Ajout : risque
Suppression : l'exception
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : pollution
Suppression : parties
Ajout : ou
Suppression : à
Ajout : pour
Suppression : usage
Ajout : permettre
Suppression : exclusif
Ajout : que
Suppression : d'habitation
Ajout : soient
Suppression : et
Ajout : faites
des
Suppression : locaux syndicaux. Ils peuvent y faire
Ajout : réparations
Suppression : procéder
Ajout : urgentes
sous
Suppression : leurs ordres
Ajout : réserve
Suppression : par
Ajout : que
des
Suppression : agents désignés dans les conditions et selon les modalités fixées aux deux alinéas précédents. Les agents de l'Etat précités peuvent se