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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 1990 au 26 décembre 1990

Version en vigueur du 26 décembre 1990 au 9 janvier 1993

Alinéa modifié.
Ancienne version : Quiconque a intentionnellement détruit, abattu ou dégradé un feu flottant, une bouée ou une balise est puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 1300 à 3000 F sans préjudice de la réparation du dommage causé.
Nouvelle version :
Quiconque a intentionnellementAjout : , Ajout : dans les zones portuaires ou en dehors d'elles, détruit, abattu ou dégradé un ~~Suppression : feu~~Ajout : phare, ~~Suppression : flottant~~

Ajout : feu

~~Suppression : une~~

Ajout : ouvrage

~~Suppression : bouée~~

Ajout : ou

Ajout : d'une façon générale tout équipement

~~Suppression : une~~

Ajout : installation

~~Suppression : balise~~

Ajout : de

Ajout : balisage ou d'aide à la navigation

est puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de

~~Suppression : 1300~~

Ajout : 10000

~~Suppression : 3000~~

Ajout : 100000

Ajout : ,

sans préjudice de la réparation du dommage causé.

Ajout : Les dispositions du premier alinéa sont également applicables aux atteintes portées au bon fonctionnement de ces équipements et installations.