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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Quiconque a intentionnellementAjout : , Ajout : dans les zones portuaires ou en dehors d'elles, détruit, abattu ou dégradé un ~~Suppression : feu~~Ajout : phare, ~~Suppression : flottant~~Ajout : feu, ~~Suppression : une~~Ajout : ouvrage ~~Suppression : bouée~~Ajout : ou Ajout : d'une façon générale tout équipement ou ~~Suppression : une~~Ajout : installation

~~Suppression : balise~~

Ajout : de

Ajout : balisage ou d'aide à la navigation

est puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de

~~Suppression : 1300~~

Ajout : 10000

~~Suppression : 3000~~

Ajout : 100000

Ajout : ,

sans préjudice de la réparation du dommage causé.

Ajout : Les dispositions du premier alinéa sont également applicables aux atteintes portées au bon fonctionnement de ces équipements et installations.