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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 6 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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Version en vigueur du 26 décembre 1990 au 9 janvier 1993

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 janvier 2002

Alinéa modifié.
Ancienne version : Quiconque a intentionnellement, dans les zones portuaires ou en dehors d'elles, détruit, abattu ou dégradé un phare, feu, ouvrage ou d'une façon générale tout équipement ou installation de balisage ou d'aide à la navigation est puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 10000 à 100000 F, sans préjudice de la réparation du dommage causé. Les dispositions du premier alinéa sont également applicables aux atteintes portées au bon fonctionnement de ces équipements et installations.
Nouvelle version :
Quiconque a intentionnellement, dans les zones portuaires ou en dehors d'elles, détruit, abattu ou dégradé un phare, feu, ouvrage ou d'une façon générale tout équipement ou installation de balisage ou d'aide à la navigation est puni d'un emprisonnement de ~~Suppression : six mois à~~