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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 86 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
42 mots ajoutés90 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Quiconque a embarqué ou fait embarquer sur un navireAjout : Nul Suppression : deAjout : ne Suppression : commerceAjout : peut Suppression : employéAjout : porter Suppression : àAjout : atteinte Suppression : laAjout : au Suppression : navigationAjout : bon
Suppression : maritime
Ajout : état
Suppression : ou
Ajout : et
à la
Suppression : navigation
Ajout : propreté
Suppression : sur
Ajout : du
Suppression : les
Ajout : port
Suppression : rivières
Ajout : et
Suppression : ou
Ajout : de
Suppression : canaux,
Ajout : ses
Suppression : expédié
Ajout : installations.
Suppression : ou
Ajout : Le
fait
Suppression : expédier par voie
de
Suppression : terre des matières
Ajout : jeter
Suppression : pouvant
Ajout : dans
Suppression : être
Ajout : les
Suppression : une
Ajout : eaux
Suppression : cause
Ajout : du
Suppression : d'explosion
Ajout : port
Suppression : ou
Ajout : tous
Suppression : d'incendie
Ajout : déchets
,
Suppression : sans en avoir déclaré la nature au capitaine
Ajout : objets
,
Suppression : maître ou patron
Ajout : terre
,
Suppression : au commissionnaire expéditeur
Ajout : matériaux
ou
Suppression : au voiturier
Ajout : autres
,
Suppression : et sans avoir apposé des marques apparentes sur les emballages
est puni d'une amende
Suppression : de 3 750 euros. Cette disposition
Ajout : d'un
Suppression : est
Ajout : montant
Suppression : applicable
Ajout : égal
à
Suppression : l'embarquement sur navire étranger dans un port français
Ajout : celui
Suppression : ou
Ajout : prévu
Suppression : sur
Ajout : pour
Suppression : un
Ajout : les
Suppression : point
Ajout : contraventions
Suppression : quelconque
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : la
Suppression : eaux
Ajout : cinquième
Suppression : françaises
Ajout : classe
.