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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 2 avril 1978 au 10 juin 1992
Version en vigueur du 10 juin 1992 au 1 décembre 2010
Alinéa modifié.
Ancienne version : Tout ouvrier docker professionnel est tenu de se présenter régulièrement à l'embauche et de se faire pointer dans les conditions qui seront fixées par le bureau central de la main-d'oeuvre. Il est également tenu d'accepter le travail qui lui est proposé, sauf motif reconnu valable par le bureau central de la main-d'oeuvre, sous peine des sanctions prévues à l'article L. 531-1, ces sanctions pouvant aller jusqu'au retrait de la carte professionnelle. Le retrait est prononcé à titre temporaire ou définitif par le directeur du port ou par le chef du service maritime, après avis du bureau central de la main-d'oeuvre.
Nouvelle version :
Tout ouvrier docker professionnel Ajout : intermittent est tenu de se présenter régulièrement à l'embauche et de se faire pointer dans les conditions
Suppression : qui seront
fixées par le bureau central de la main-d'oeuvre. Il est également tenu d'accepter le travail qui lui est proposé, sauf motif reconnu valable par le bureau central de la main-d'oeuvre
Suppression : , sous peine des sanctions prévues à l'article L
.
Suppression : 531-1, ces sanctions pouvant aller jusqu'au retrait de la carte professionnelle. Le retrait est prononcé à titre temporaire ou définitif par le directeur du port ou par le chef du service maritime, après avis du bureau central de la main-d'oeuvre.