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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 2 avril 1978 au 10 juin 1992

Version en vigueur du 10 juin 1992 au 1 décembre 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dépenses à la charge de la caisse nationale de garantie des ouvriers dockers sont les suivantes : 1° Dépenses de fonctionnement de l'organisation centrale et des bureaux centraux de la main-d'oeuvre ; 2° Paiement de l'indemnité de garantie aux ouvriers dockers professionnels.
Nouvelle version :
Les dépenses à la charge de la caisse nationale de garantie des ouvriers dockers sont les suivantes : 1° Dépenses de fonctionnement de l'organisation centrale et des bureaux centraux de la main-d'oeuvre ; 2° Paiement de l'indemnité de garantie aux ouvriers dockers professionnelsAjout : intermittents ; 3° Paiement de l'indemnité compensatrice aux dockers professionnels intermittents, prévue à l'article L.Ajout : 521-8.