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Ajout · Suppression
Dès sa formationSuppression : , ou son renouvellement, le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence du Suppression : commissaire de laAjout : préfetSuppression : RépubliqueAjout : ouSuppression : deAjout : duSuppression : régionAjout : suppléantSuppression : ouAjout : qu'ilSuppression : deAjout : désigne
Suppression : son
Ajout : à
Suppression : suppléant
Ajout : titre
permanent assisté du directeur du port
Suppression : .
Ajout : ,
Suppression : Le
Ajout : cette
Ajout : convocation étant adressée aux membres du
conseil d'administration
Suppression : élit
Ajout : au
Suppression : immédiatement
Ajout : moins
Suppression : un
Ajout : dix
Ajout : jours ouvrables avant la date prévue. Dès la première réunion du conseil, il est procédé à l'élection du
bureau composé
Suppression : d'un
Ajout : du
président,
Suppression : d'un
Ajout : du
vice-président et
Suppression : d'un
Ajout : du
secrétaire choisis parmi
Suppression : ses
Ajout : les
membres
Ajout : du conseil
.
Ajout : Les candidats aux fonctions de membres du bureau doivent, au moins trois jours ouvrables avant la séance du conseil au cours de laquelle il doit être procédé à l'élection du bureau, se faire connaître auprès du commissaire du Gouvernement et lui transmettre la déclaration mentionnée à l'article R. 112-7-1. Faute pour les candidats d'avoir observé ces formalités, leur candidature est irrecevable. Préalablement au vote, le commissaire du Gouvernement informe le conseil d'administration de ce qu'un candidat, s'il venait à être élu, lui paraîtrait susceptible de s'exposer, dans ses fonctions de membre du bureau, à l'application des dispositions de l'article 432-12 du code pénal.
Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui des administrateurs nommés par décret ; sauf application des dispositions du second alinéa de l'article R. 112-7, le mandat de ces membres expire avec leur mandat de membre du conseil. Les membres sortants du bureau sont rééligibles à celui-ci. Le conseil d'administration peut adjoindre au secrétaire des secrétaires auxiliaires pris dans le personnel du port autonome qui assistent aux séances sans