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Ajout · Suppression
En se conformant aux lois, règlements généraux ou spéciaux à certaines catégories d'agents ainsi qu'aux conventions en vigueur, il nomme à tous les emplois du port, gère, révoque et licencie le personnel, remet à la disposition de leur administration d'origine les fonctionnaires placés dans la position de service détaché et fixe la rémunération du personnel dans les limites arrêtées par le conseil d'administration, sous réserve de l'observation des règles de tutelle. Il représente le port Suppression : enAjout : autonomeSuppression : justiceAjout : deAjout : plein droit devant toutes les juridictions et Suppression : dansAjout : pour tous les actes de la vie civile. Il a la faculté de conclure des transactionsSuppression : , dans les conditions prévues par les articles 2044 et suivants du code civil
Suppression : ,
Suppression : après
Ajout : et
Suppression : accord
Ajout : par
Ajout : le règlement intérieur
du conseil d'administration
Suppression : ,
Ajout : .
Ajout : Les transactions sont subordonnées à l'accord préalable
du commissaire du Gouvernement et du contrôleur d'Etat.
Suppression : Il procède aux achats et passe les marchés ou traités.
Ajout : Lorsque
Suppression : Il
Ajout : leur
Suppression : a
Ajout : montant
Suppression : la
Ajout : est
Suppression : faculté
Ajout : supérieur
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : conclure
Ajout : 100
Suppression : des
Ajout : 000
Suppression : transactions
Ajout : euros
,
Suppression : dans les conditions prévues par les articles 2044 et suivants du code
Ajout : elles
Suppression : civil,
Ajout : sont
Suppression : sous
Ajout : également
Suppression : réserve
Ajout : subordonnées
Suppression : de
Ajout : à
l'accord préalable du conseil d'administration
Suppression : , du ministre
Ajout : .
Suppression : chargé
Ajout : Il
Suppression : des
Ajout : procède
Suppression : ports
Ajout : aux
Suppression : maritimes
Ajout : achats
et
Suppression : du
Ajout : passe
Suppression : ministre
Ajout : les
Suppression : chargé
Ajout : marchés
Suppression : du
Ajout : ou
Suppression : budget
Ajout : traités
. Il assure la gestion financière du port autonome ; il est ordonnateur principal du port. Des ordonnateurs secondaires peuvent être institués, sur sa proposition, par décision conjointe du ministre chargé des ports maritimes et du ministre de l'économie et des finances ; il tient la comptabilité de l'engagement des dépenses ; il émet les ordres de recettes et de dépenses qu'il transmet à l'agent comptable. Il détermine, dans les limites fixées par le conseil d'administration, l'emploi des fonds excédant les besoins de la trésorerie et le placement des réserves.