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Le Suppression : fonctionnement comptable du port autonome est Suppression : assuréAjout : soumis Suppression : dansAjout : aux Suppression : lesAjout : dispositions Suppression : conditionsAjout : des Suppression : prévuesAjout : titres Suppression : pourAjout : Ier Suppression : lesAjout : et Suppression : établissementsAjout : III Suppression : publicsAjout : du Suppression : àAjout : décret Suppression : caractèreAjout : n° Suppression : industrielAjout : 2012-1246 Suppression : etAjout : du Suppression : commercialAjout : 7 Suppression : dotésAjout : novembre Suppression : d'unAjout : 2012 Suppression : agentAjout : relatif Suppression : comptable,Ajout : à Suppression : parAjout : la Suppression : lesAjout : gestion Suppression : articlesAjout : budgétaire Suppression : 190Ajout : et Ajout : comptable publique à Suppression : 225Ajout : l'exception Suppression : duAjout : des Suppression : décretAjout : 1° Suppression : duAjout : et Suppression : 29Ajout : 2° Suppression : décembreAjout : de Suppression : 1962Ajout : l'article Suppression : portantAjout : 175, Suppression : règlementAjout : des Suppression : généralAjout : articles Suppression : surAjout : 178 Suppression : laAjout : à Suppression : comptabilitéAjout : 185, Suppression : publiqueAjout : 204 à 208 et 220 à 228. Il est élaboré un plan comptable commun, applicable à l'ensemble des ports autonomes. Ce plan comptable détermine notamment : -les règles applicables en matière d'évaluation et de réévaluation des immobilisations ; -la nature des immobilisations amortissables qui devront être individualisées au bilan ; -les règles de calcul des amortissements et des provisions ; -les méthodes d'évaluation des stocks ; -les normes d'élaboration de la comptabilité analytique d'exploitation, de manière à assurer la connaissance de prix de revient établis sur les bases homogènes. Le plan comptable est approuvé par arrêté conjoint du ministre chargé des ports maritimes et du ministre de l'économie et des finances, après avis de l'Autorité des normes comptables.