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Ajout · Suppression
Les marchés Suppression : relatifsAjout : desSuppression : àAjout : portsSuppression : desAjout : autonomesSuppression : opérationsAjout : maritimes donnant lieu à Ajout : une participation financière de l'Etat sont soumis Suppression : à laAjout : auSuppression : réglementationAjout : code des marchés de l'Etat
Suppression :
Ajout : publics
. Les marchés
Suppression : relatifs
Ajout : des
Suppression : à
Ajout : ports
Suppression : d'autres
Ajout : autonomes
Suppression : opérations
Ajout : maritimes
Suppression : sont
Ajout : ne
Suppression : passés
Ajout : donnant
Suppression : suivant
Ajout : pas
Suppression : les
Ajout : lieu
Suppression : règles
Ajout : à
Suppression : fixées
Ajout : une
Suppression : par
Ajout : participation
Ajout : financière de l'Etat et dont
le
Suppression : conseil
Ajout : montant,
Suppression : d'administration
Ajout : pour
Ajout : toute l'opération, est supérieur à 700000 F (TTC) sont soumis aux dispositions des livres Ier, II, IV
et
Suppression : approuvées
Ajout : V
Ajout : du code des marchés publics à l'exception des articles 202 à 238. Le régime relatif aux commissions spécialisées compétentes pour ces marchés est déterminé, après avis des conseils d'administration,
par le ministre chargé des ports maritimes et le ministre
Ajout : chargé
de l'économie et des finances.
Suppression : Ces
Ajout : Les
Suppression : règles
Ajout : autres
Suppression : s'inspirent
Ajout : marchés,
Ajout : achats ou commandes sont soumis à
des règles
Suppression : applicables
Ajout : fixées
Suppression : aux
Ajout : par
Suppression : marchés
Ajout : le
Ajout : conseil d'administration et approuvées par le ministre chargé des ports autonomes et le ministre chargé