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Ajout · Suppression
Suppression : L'installationAjout : I.Ajout : - La réalisation et l'exploitation d'outillages mis à Suppression : la disposition du public Suppression : peuvent : - soit êtreAjout : sont assurées par le port autonome lui-même Suppression : ; - soitAjout : ouSuppression : faireAjout : font l'objet d'une concession Suppression : d'outillageAjout : ouSuppression : public
Ajout : d'un
Ajout : contrat d'affermage qui peuvent être conclus avec des collectivités publiques, des établissements publics
ou
Ajout : des entreprises privées. II. - Des outillages mis en place par une entreprise et nécessaires à ses propres besoins font l'objet
d'une autorisation d'outillage privé avec
Suppression : l'obligation
Ajout : obligation
de service public.
Suppression : Ces
Ajout : III.
Suppression : concessions
Ajout : -
Ajout : Le port autonome peut également conclure avec une entreprise une convention d'exploitation de terminal. Cette convention porte exclusivement sur la gestion
et
Ajout : ,
Suppression : autorisations
Ajout : le
Suppression : peuvent
Ajout : cas
Suppression : être
Ajout : échéant,
Suppression : accordées
Ajout : la
Suppression : tant
Ajout : réalisation
Ajout : d'un terminal spécifique
à
Suppression : des
Ajout : certains
Suppression : collectivités
Ajout : types
Suppression : publiques
Ajout : de
Suppression : qu'à
Ajout : trafics
Suppression : des
Ajout : et
Suppression : établissements
Ajout : comprenant
Ajout : les terre-pleins, les outillages et les aménagements nécessaires aux opérations de débarquement, d'embarquement, de manutention et de stockage liées aux navires. Le recours à ce mode de gestion, qui ne peut concerner qu'une partie du domaine portuaire, doit être compatible avec le maintien en nombre suffisant d'outillages