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Suppression : Les autorisationsAjout : L'autorisation d'outillage privé avec obligation de service public Suppression : donnentAjout : donne lieu à une conventionSuppression : , Suppression : avec cahier des charges, passée entre le port autonome et le pétitionnaire. Suppression : Le directeur du port autonome soumet le projet de convention et le cahier des charges à l'instruction, dans les conditions prévues à l'article R. 115-14. Ces documents sont, après instruction, soumis à l'approbation du ministre chargé des ports maritimes, sauf si tous les organismes ou services consultés, en application de l'article R. 115-14, ont donné leur accord et siAjout : Dans le Suppression : cahier des charges ne comporte pas dérogation au cahier descas