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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 3 janvier 1984 au 11 septembre 1999
Version en vigueur du 27 septembre 2003 au 10 septembre 2021
Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans les ports dont l'importance le justifie et qui sont désignés par arrêté du ministre chargé des ports maritimes, le chef du service maritime porte le titre de directeur du port.
Ajout : pour des périodes successives de trois années,
le
Suppression : justifie
Ajout : cas
Ajout : échéant en concertation avec d'autres ports de la même façade maritime, un plan de réception
et
Suppression : qui
Ajout : de
Suppression : sont
Ajout : traitement
Suppression : désignés
Ajout : des
Suppression : par
Ajout : déchets
Ajout : d'exploitation des navires et des résidus de cargaison permettant de répondre aux besoins des navires utilisant le port. Un
arrêté
Ajout : conjoint
du ministre chargé des ports maritimes
Ajout : et du ministre chargé de l'environnement définit le contenu et les modalités d'élaboration de ces plans
,
Ajout : qui comportent notamment
le
Suppression : chef
Ajout : recensement
Ajout : des besoins et des installations utilisables, les procédures de réception et le système de tarification. Le plan de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison est approuvé, après avis
du
Suppression : service
Ajout : conseil
Suppression : maritime
Ajout : portuaire,
Suppression : porte
Ajout : par
le
Suppression : titre
Ajout : préfet
Ajout : du département où se situent les installations principales du port. En cas
de
Suppression : directeur
Ajout : modification
Ajout : significative des conditions d'exploitation
du port
Ajout : ayant des répercussions sur les besoins en installations portuaires de réception des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison, le plan est mis à jour et approuvé dans les mêmes conditions que le plan initial