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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 22 octobre 1986 au 11 septembre 1999
Version en vigueur du 11 septembre 1999 au 26 octobre 2003
Alinéa modifié.
Ancienne version : La liste des ports d'intérêt national et des ports maritimes contigus aux ports militaires tels qu'ils sont délimités dans les conditions prévues à l'article R. 151-1 du code des ports maritimes et qui relèvent de la compétence de l'Etat est la suivante : a) Métropole : Calais, Boulogne-sur-Mer, Dieppe, Caen-Ouistreham, Cherbourg, Saint-Malo, Brest, Le Fret, Roscanvel, Concarneau, Lorient, La Rochelle, à l'exception du port de plaisance des Minimes, Bayonne, Port-la-Nouvelle, Sète, Toulon, Nice, Ajaccio, Bastia. b) Départements d'outre-mer : Fort-de-France (Martinique), Degrad-des-Cannes et Larivot (Guyane), Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre et Miquelon), Pointe-des-Galets (Réunion).
Nouvelle version :
La liste des ports d'intérêt national et des ports maritimes contigus aux ports militaires tels qu'ils sont délimités dans les conditions prévues à l'article R. 151-1 du code des ports maritimes et qui relèvent de la compétence de l'Etat est la suivante : a) Métropole : Calais, Boulogne-sur-Mer, Dieppe, Caen-Ouistreham, Cherbourg, Saint-Malo, Brest, Le Fret, Roscanvel, Concarneau, Lorient, La Rochelle
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Suppression : à
Ajout : (La
Suppression : l'exception
Ajout : Pallice
Suppression : du
Ajout : et
Suppression : port
Ajout : Chef
de
Suppression : plaisance des Minimes
Ajout : Baie)
, Bayonne, Port-la-Nouvelle, Sète, Toulon, Nice, Ajaccio, Bastia. b)
Suppression : Départements d'outre-mer
Ajout : Outre-mer
: Fort-de-France (Martinique), Degrad-des-Cannes et Larivot (Guyane), Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre et Miquelon),