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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

La demande est instruite dans les conditions fixées ~~Suppression : : -~~ par les articles R. 122-9 ~~Suppression : à~~Ajout : et R. ~~Suppression : 122-11~~Ajout : 122-10, lorsque l'autorité concédante est l'Etat~~Suppression : ;~~Ajout : , ~~Suppression : -~~Ajout : et par les articles R. ~~Suppression : 115-10~~Ajout : 115-9 à R. ~~Suppression : 115-12~~Ajout : 115-11, lorsque l'autorité concédante est un port autonome.

Suppression : Toutefois, en ce qui concerne les travaux n'atteignant pas le montant fixé au C de l'article 3 du décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977, le dossier comprend la notice prévue à l'article 4 du même décret.