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Ajout · Suppression
La durée des mandats des membres du conseil portuaire est de cinq ans. Suppression : En casAjout : Lorsqu'unSuppression : deAjout : membreSuppression : décèsAjout : titulaireSuppression : ouAjout : décède,Suppression : deAjout : démissionneSuppression : démissionAjout : ouSuppression : d'unAjout : perd
Suppression : membre
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Ajout : qualité
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Ajout : désigné,
Suppression : fonctions
Ajout : il
est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par un membre désigné dans les mêmes conditions. Le mandat des membres du conseil portuaire est renouvelable. Les fonctions de membre du conseil portuaire sont gratuites.
Ajout : Lorsqu'un membre du conseil portuaire, autre que les représentants élus des personnels, s'abstient sans motif légitime de se rendre à trois réunions consécutives, il peut être déclaré démissionnaire par le préfet. Il est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par un membre désigné selon les modalités prévues à l'article R. 142-1.