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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 3 janvier 1984 au 30 juin 2001

Version en vigueur du 3 janvier 1984 au 11 septembre 1999

Alinéa modifié.
Ancienne version : La durée des mandats des membres du conseil portuaire est de cinq ans. Lorsqu'un membre titulaire décède, démissionne ou perd la qualité en raison de laquelle il était désigné, il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par un membre désigné dans les mêmes conditions. Le mandat des membres du conseil portuaire est renouvelable. Les fonctions de membre du conseil portuaire sont gratuites.
Nouvelle version :
La durée des mandats des membres du conseil portuaire est de cinq ans. ~~Suppression : Lorsqu'un membre~~Ajout : En ~~Suppression : titulaire~~Ajout : cas

~~Suppression : décède,~~

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Ajout : membre

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Ajout : qui

~~Suppression : était~~

Ajout : cesse

~~Suppression : désigné,~~

Ajout : ainsi

~~Suppression : il~~

Ajout : d'exercer

Ajout : ses fonctions

est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par un membre désigné dans les mêmes conditions. Le mandat des membres du conseil portuaire est renouvelable. Les fonctions de membre du conseil portuaire sont gratuites.