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Ajout · Suppression
Le conseil d'administration du port autonome comprend : Ajout : I. - 1° Suppression : DesAjout : a)Ajout : Deux membres désignés par Suppression : lesAjout : laSuppression : établissementsAjout : chambreSuppression : ouAjout : deSuppression : collectivitésAjout : commerceSuppression : qu'ilset
Ajout :
Suppression : représentent,
Ajout : d'industrie
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : savoir
Ajout : Pointe-à-Pitre
Suppression : :
Ajout : ;
Suppression : -
Ajout : b)
Suppression : deux
Ajout : Un
Suppression : membres
Ajout : membre
Suppression : désignés
Ajout : désigné
par la chambre de commerce et d'industrie de Basse-Terre ;
Suppression : - deux membres
Ajout : 2°
Suppression : désignés
Ajout : a)
Suppression : par
Ajout : Un
Suppression : la
Ajout : membre
Suppression : chambre
Ajout : désigné
Suppression : de
Ajout : par
Suppression : commerce
Ajout : le
Suppression : et
Ajout : conseil
Suppression : d'industrie
Ajout : régional
de
Suppression : Pointe-à-Pitre
Ajout : la
Ajout : Guadeloupe
;
Suppression : -
Ajout : b)
Suppression : deux
Ajout : Un
Suppression : membres
Ajout : membre
Suppression : désignés
Ajout : désigné
par le conseil général de la Guadeloupe ;
Suppression : -
Ajout : c)
Suppression : un
Ajout : Un
Suppression : membres
Ajout : membre
désigné par le conseil municipal de
Suppression : la
Ajout : Pointe-à-pitre
Suppression : principale
Ajout : ;
Suppression : ville
Ajout : d)
Suppression : comprise
Ajout : Un
Suppression : dans
Ajout : membre
Suppression : la
Ajout : désigné
Suppression : circonscription
Ajout : par
Suppression : du
Ajout : le
Suppression : port
Ajout : conseil
Ajout : municipal de Baie-Mahaut
;
Suppression : 2
Ajout : 3
°
Suppression : Des
Ajout : Trois
membres
Suppression : nommés
Ajout : représentant
Suppression : par
Ajout : les
Suppression : arrêté
Ajout : salariés
du
Suppression : ministre
Ajout : port
Suppression : chargé
Ajout : autonome,
Ajout : dont un représentant
des
Suppression : ports
Ajout : ingénieurs,
Suppression : maritimes
Ajout : chefs de service et cadres administratifs
,
Suppression : à
Ajout : commerciaux
Suppression : savoir
Ajout : ou
Suppression : :
Ajout : techniques
Suppression : -
Ajout : assimilés
Suppression : un
Ajout : sur
Ajout : le plan de la classification ; 4° Un membre
représentant
Suppression : du
Ajout : les
Suppression : personnel
Ajout : ouvriers
Ajout : dockers
du port
Suppression : autonome
Ajout : .
Suppression : ;
Ajout : II.
-
Suppression : un
Ajout : 1°
Ajout : Trois membres
représentant
Suppression : des
Ajout : l'Etat,
Suppression : ouvriers
Ajout : dont
Suppression : employés
Ajout : :
Suppression : à
Ajout : a)
Suppression : la
Ajout : Un
Suppression : manutention
Ajout : représentant
Suppression : sur
Ajout : du
Ajout : ministre chargé de l'économie et des finances choisi parmi
les
Suppression : quais
Ajout : fonctionnaires
Ajout : en activité de son département
;
Suppression : -
Ajout : b)
Suppression : le
Ajout : Un
Suppression : commissaire
Ajout : représentant
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : ministre
Suppression : République
Ajout : chargé
de la
Suppression : région
Ajout : marine
Suppression : dans
Ajout : marchande
Suppression : laquelle
Ajout : choisi
Suppression : se
Ajout : parmi
Suppression : trouve
Ajout : les
Suppression : la
Ajout : fonctionnaires
Suppression : ville
Ajout : en
Suppression : principale
Ajout : activité
de
Ajout : son département ; c) Le préfet de
la
Suppression : circonscription
Ajout : région
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : port
Ajout : la
Suppression : autonome
Ajout : Guadeloupe
ou son
Suppression : représentant
Ajout : suppléant
qu'il désigne à titre permanent ;
Suppression : -
Ajout : 2°
Suppression : un
Ajout : a)
Suppression : représentant
Ajout : Deux
Suppression : de
Ajout : personnalités
Suppression : l'administration
Ajout : choisies
Suppression : chargée
Ajout : sur
Ajout : une liste
de
Suppression : la
Ajout : quatre
Suppression : marine
Ajout : usagers
Suppression : marchande
Ajout : du
Suppression : ;
Ajout : port
Suppression : -
Ajout : appartenant
Suppression : un
Ajout : aux
Suppression : représentant
Ajout : catégories
Suppression : de
Ajout : énumérées
Suppression : l'administration
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : l'article
Suppression : l'économie
Ajout : R.
Suppression : et
Ajout : 112-2,
Suppression : des
Ajout : établie
Suppression : finances
Ajout : conjointement
Suppression : ;
Ajout : par
Suppression : -
Ajout : les
Suppression : un
Ajout : chambres
Suppression : représentant
Ajout : de
Ajout : commerce et d'industrie
de
Suppression : l'administration
Ajout : Basse-terre
Suppression : chargé
Ajout : et
de
Suppression : l'industrie
Ajout : pointe-à-pitre
;
Suppression : -
Ajout : b)
Suppression : cinq
Ajout : Une
Suppression : personnalités
Ajout : personnalité
Suppression : choisies
Ajout : choisie
Suppression : comme
Ajout : sur
Suppression : il
Ajout : une
Suppression : est
Ajout : liste
Suppression : dit
Ajout : de
Ajout : quatre usagers du port appartenant aux catégories énumérées
à l'article R. 112-2,
Suppression : parmi
Ajout : établie
Suppression : les
Ajout : par
Suppression : principaux
Ajout : la
Suppression : usagers
Ajout : chambre
Suppression : du
Ajout : d'agriculture
Suppression : port
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : la
Ajout : Guadeloupe ; c) Cinq personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les problèmes
Suppression : portuaires,
Ajout : intéressant
Suppression : de
Ajout : les
Ajout : ports,
la navigation maritime,
Suppression : des
Ajout : les
transports,
Suppression : de
l'économie régionale ou
Suppression : de
l'économie
Suppression : générale
Ajout : nationale, dont deux au moins doivent appartenir aux catégories d'usagers mentionnées à l'article R
.
Ajout : 112-2. Les membres du conseil d'administration énumérés au I 4 et au II ci-dessus sont nommés par décret pris sur le rapport du ministre chargé des ports maritimes.