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Ajout · Suppression
Le conseil d'administration du port autonome comprend : I. - 1Suppression : °Ajout : . a) Deux membres désignés par la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre ; b) Un membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Basse-Terre ; 2Suppression : °Ajout : . a) Un membre désigné par le conseil régional de la Guadeloupe ; b) Un membre désigné par le conseil général de la Guadeloupe ; c) Un membre désigné par le conseil municipal de Pointe-à-pitre ; d) Un membre désigné par le conseil municipal de Baie-Mahaut ; 3Suppression : °Ajout : .Suppression : TroisAjout : Cinq membres représentant les salariés du port autonome, dont un représentant des ingénieurs, chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés sur le plan de la classification ; 4°
Suppression :
Ajout : .
Un membre représentant les ouvriers dockers du port. II. - 1
Suppression : °
Ajout : .
Trois membres représentant l'Etat, dont : a) Un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances choisi parmi les fonctionnaires en activité de son département ; b) Un représentant du ministre chargé
Suppression : de la
Ajout : des
Suppression : marine
Ajout : ports
Suppression : marchande
Ajout : maritimes
choisi parmi les fonctionnaires en activité de son département ; c) Le préfet de la région de la Guadeloupe ou son suppléant qu'il désigne à titre permanent ; 2
Suppression : °
Ajout : .
a) Deux personnalités choisies sur une liste de quatre usagers du port appartenant aux catégories énumérées à l'article R.
Ajout : *
112-2, établie conjointement par les chambres de commerce et d'industrie de Basse-terre et de pointe-à-pitre ; b) Une personnalité choisie sur une liste de quatre usagers du port appartenant aux catégories énumérées à l'article R.
Ajout : *
112-2, établie par la chambre d'agriculture de la Guadeloupe ; c)
Suppression : Cinq
Ajout : Sept
personnalités choisies en raison de leur compétence dans les problèmes intéressant les ports, la navigation maritime,
Ajout :
les transports, l'économie régionale ou l'économie nationale, dont deux au moins doivent appartenir aux catégories d'usagers mentionnées à l'article R.
Ajout : *
112-2. Les membres du conseil d'administration énumérés au I 4 et au II ci-dessus sont nommés par décret pris sur le rapport du ministre chargé des ports maritimes.