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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 2 avril 1978 au 30 juin 2001
Version en vigueur du 30 juin 2001 au 27 septembre 2003
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le droit de port comprend : Pour les navires de commerce : - une taxe sur le navire et, le cas échéant, une taxe de stationnement ; - une taxe sur les marchandises ; - la taxe sur les passagers, mentionnée à l'article L. 211-2. Pour les navires de pêche : - une redevance d'équipement des ports de pêche. Pour les navires de plaisance ou de sport : - une redevance d'équipement des ports de plaisance.
Nouvelle version :
Le droit de port Suppression : comprendAjout : estAjout : dû à raison des opérations commerciales ou des séjours des navires effectués dans le port. Les éléments constitutifs du droit de port comprennent, dans les conditions définies au présent code, les redevances suivantes
:
Ajout : 1°
Pour les navires de commerce :
Suppression : -
Ajout : a)
Suppression : une
Ajout : Une
Suppression : taxe
Ajout : redevance
sur le navire
Suppression : et, le cas
Ajout : ;
Suppression : échéant,
Ajout : b)
Suppression : une
Ajout : Une
Suppression : taxe
Ajout : redevance
de stationnement ;
Suppression : -
Ajout : c)
Suppression : une
Ajout : Une
Suppression : taxe
Ajout : redevance
sur les marchandises ;
Suppression : -
Ajout : d)
Suppression : la
Ajout : Une
Suppression : taxe
Ajout : redevance
sur les passagers
Suppression : ,
Suppression : mentionnée à l'article L.
Ajout : ;
Suppression : 211-2.
Ajout : 2°
Pour les navires de pêche
Suppression : : -
Ajout : ,
une redevance d'équipement des ports de pêche
Suppression : .
Ajout : ; 3°
Pour les navires de plaisance ou de sport
Suppression : : -
Ajout : ,
une redevance d'équipement des ports de plaisance.