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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 58 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

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Version en vigueur du 27 décembre 1983 au 11 septembre 1999

Version en vigueur du 11 septembre 1999 au 30 juin 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : Après avoir reçu un numéro, les tarifs fixant dans chaque port les taux des droits de port sont affichés dans les locaux du port ouverts au public où ils peuvent être consultés par tout usager. Ils font l'objet d'un avis publié au Journal officiel et sont publiés par ailleurs au Bulletin officiel du ministère chargé des ports maritimes. Il entrent en vigueur à la date fixée suivant le cas, par le port autonome ou par la collectivité publique ou l'établissement public bénéficiaire ; cette date doit être postérieure de dix jours au moins à la date de publication de l'avis au Journal officiel.
Nouvelle version :
Après avoir reçu un numéro, les tarifs fixant dans chaque port les taux des droits de port sont affichés dans les locaux du port ouverts au public où ils peuvent être consultés par tout usager. Ils ~~Suppression : font l'objet d'un avis publié au Journal officiel et~~ sont publiés ~~Suppression : par ailleurs~~ au ~~Suppression : Bulletin officiel du ministère chargé~~Ajout : recueil des Suppression : ports maritimes. Il entrent en vigueur à la date fixée suivant le cas, par le port autonome ou par la collectivité publique ou l'établissement public bénéficiaire ; cette date doit êtreAjout : actes ~~Suppression : postérieure~~Ajout : administratifs de ~~Suppression : dix jours au moins à~~ la ~~Suppression : date de publication de l'avis au Journal officiel~~Ajout : préfecture.