Article R*211-8
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Texte intégral
Version en vigueur du 30 juin 2001 au 1 janvier 2015
Les taux des droits de port sont portés à la connaissance des usagers par un affichage dans les locaux du port ouverts au public ainsi que, le cas échéant, au moyen des technologies de télécommunication informatiques ou électroniques. Ils sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture. Ils entrent en vigueur dix jours francs à compter du premier jour de leur affichage.