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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 20 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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Version en vigueur du 27 décembre 1983 au 30 juin 2001

Version en vigueur du 30 juin 2001 au 1 janvier 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les tarifs des droits de port applicables dans les ports relevant de la compétence des départements et des communes sont présentés suivant le cadre type uniforme mentionné à l'article R. 211-9.
Nouvelle version :
Les tarifs des droits de port applicables dans les ports relevant de la compétence ~~Suppression : des~~Ajout : d'une ~~Suppression : départements~~Ajout : personne ~~Suppression : et~~Ajout : publique ~~Suppression : des~~Ajout : autre ~~Suppression : communes~~Ajout : que Ajout : l'Etat sont présentés suivant le cadre type uniforme mentionné à l'article R. Ajout : *211-9.