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Version en vigueur du 27 décembre 1983 au 30 juin 2001
Version en vigueur du 30 juin 2001 au 1 janvier 2015
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Les tarifs des droits de port applicables dans les ports relevant de la compétence des départements et des communes sont présentés suivant le cadre type uniforme mentionné à l'article R. 211-9.
    Nouvelle version :

    Les tarifs des droits de port applicables dans les ports relevant de la compétence Suppression : desAjout : d'une Suppression : départementsAjout : personne Suppression : etAjout : publique Suppression : desAjout : autre Suppression : communesAjout : que Ajout : l'Etat sont présentés suivant le cadre type uniforme mentionné à l'article R. Ajout : *211-9.