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Version en vigueur du 2 avril 1978 au 30 juin 2001
Version en vigueur du 30 juin 2001 au 1 janvier 2015
- Alinéa modifié. Ancienne version : La taxe sur le navire et, le cas échéant, la taxe de stationnement sont à la charge de l'armateur.Nouvelle version :
La
Suppression : taxeAjout : redevance sur le navire et, le cas échéant, laSuppression : taxeAjout : redevance de stationnement sont à la charge de l'armateur.