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L'assiette de la Suppression : taxeAjout : redevance sur le navire est le volume V établi, en fonction de ses caractéristiques physiques, par la formule ci-après : V = L x b x Te dans laquelle V est exprimée en mètres cubes, L, b, Te représentent respectivement la longueur hors tout du navire, sa largeur maximale et son tirant d'eau maximal d'été, et sont exprimés en mètres et décimètres. La valeur du tirant d'eau maximal du navire prise en compte pour l'application de la formule ci-dessus ne peut, en aucun cas, être inférieure à une valeur théorique égale à 0,14 x VL x b (L et b étant respectivement la longueur hors tout et la largeur maximale du navire). Pour les aéroglisseurs, l'assiette de la Suppression : taxeAjout : redevance sur le navire est le volume V établi selon la formule de l'alinéa 1er en prenant forfaitairement un tirant d'eau égal à un mètre. Suppression : LaAjout : Le Suppression : taxeAjout : taux Ajout : de la redevance sur le navire est Suppression : fixéeAjout : fixé dans chaque port par mètre cube ou Suppression : fractionAjout : multiple de Suppression : mètreAjout : mètres Suppression : cubeAjout : cubes. Suppression : Elle comprend un taux pour les navires n'effectuant au port que des opérations de soutage ou d'avitaillement et, pour les autres navires, desAjout : Il Suppression : tauxAjout : peut Suppression : variantAjout : varier selon les types de navires Suppression : et les genres de navigation énumérés ci-après : 1° Types de navires 1. Paquebots ; 2. Navires transbordeurs ; 3. Navires transportant des hydrocarbures liquides ; 4. Navires transportant des gaz liquéfiés ; 5. Navires transportant principalement des marchandises liquides en vrac autres qu'hydrocarbures ; 6. Navires transportant des marchandises solides en vrac ; 7. Navires réfrigérés ou polythermes ; 8.Ajout : déterminés Suppression : NaviresAjout : par Suppression : deAjout : l'arrêté Suppression : chargeAjout : mentionné à Suppression : manutention horizontale ; 9. Navires porte-conteneurs ; 10. Navires porte-barges ; 11. Aéroglisseurs ; 12. Hydroglisseurs ;Ajout : l'article Suppression : 13Ajout : R. Suppression : Navires autres que ceux désignés ci-dessus.Ajout : *212-9 Suppression : 2°Ajout : en Suppression : GenreAjout : fonction de Suppression : navigation (selon la zone deAjout : leur Suppression : provenanceAjout : aménagement ou de Suppression : destination) 1. France métropolitaine ;Ajout : l'usage Suppression : 2.Ajout : pour Suppression : CabotageAjout : lequel Suppression : internationalAjout : ils Suppression : ;Ajout : sont Suppression : 3Ajout : conçus. Suppression : LongAjout : Un Suppression : cours.Ajout : taux Suppression : LesAjout : particulier Suppression : tarifsAjout : est Suppression : fixésAjout : prévu pour Suppression : chaque port peuvent prévoir des réductions deAjout : les Suppression : cesAjout : navires Suppression : tauxAjout : n'effectuant Suppression : pourAjout : que des Suppression : catégoriesAjout : opérations de Suppression : navires appartenant à unAjout : soutage Suppression : mêmeAjout : ou Suppression : typeAjout : d'avitaillement Suppression : afinAjout : ou de Suppression : tenir compteAjout : déchargement de Suppression : leursAjout : déchets Suppression : caractéristiquesAjout : d'exploitation Suppression : particulièresAjout : ou de Suppression : taille,Ajout : résidus de Suppression : structure etAjout : cargaison. Suppression : d'équipementAjout : Les Suppression : etAjout : taux Suppression : duAjout : peuvent Suppression : coûtAjout : être Suppression : duAjout : différents Suppression : serviceAjout : selon Suppression : renduAjout : les Suppression : parAjout : secteurs Suppression : leAjout : du port Suppression : qui en découleAjout : considérés.