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Ajout · Suppression
L'assiette de la Suppression : taxeAjout : redevance sur le navire est le volume V établi, en fonction de ses caractéristiques physiques, par la formule ci-après : V = L x b x Te dans laquelle V est exprimée en mètres cubes, L, b, Te représentent respectivement la longueur hors tout du navire, sa largeur maximale et son tirant d'eau maximal d'été, et sont exprimés en mètres et décimètres. La valeur du tirant d'eau maximal du navire prise en compte pour l'application de la formule ci-dessus ne peut, en aucun cas, être inférieure à une valeur théorique égale à 0,14 x VL x b (L et b étant respectivement la longueur hors tout et la largeur maximale du navire). Pour les aéroglisseurs, l'assiette de la Suppression : taxeAjout : redevance sur le navire est le volume V établi selon la formule de l'alinéa 1er en prenant forfaitairement un tirant d'eau égal à un mètre. Suppression : LaAjout : LeSuppression : taxetaux
Ajout :
Ajout : de la redevance
sur le navire est
Suppression : fixée
Ajout : fixé
dans chaque port par mètre cube ou
Suppression : fraction
Ajout : multiple
de
Suppression : mètre
Ajout : mètres
Suppression : cube
Ajout : cubes
.
Suppression : Elle comprend un taux pour les navires n'effectuant au port que des opérations de soutage ou d'avitaillement et, pour les autres navires, des
Ajout : Il
Suppression : taux
Ajout : peut
Suppression : variant
Ajout : varier
selon les types de navires
Suppression : et les genres de navigation énumérés ci-après : 1° Types de navires 1. Paquebots ; 2. Navires transbordeurs ; 3. Navires transportant des hydrocarbures liquides ; 4. Navires transportant des gaz liquéfiés ; 5. Navires transportant principalement des marchandises liquides en vrac autres qu'hydrocarbures ; 6. Navires transportant des marchandises solides en vrac ; 7. Navires réfrigérés ou polythermes ; 8.