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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 2 avril 1978 au 30 juin 2001
Version en vigueur du 30 juin 2001 au 1 janvier 2015
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour les navires de moins de 500 tonneaux de jauge brute en provenance ou à destination de la France métropolitaine, les taux de la taxe sont réduits de moitié.
Nouvelle version :
Suppression : PourAjout : LaSuppression : lesAjout : redevanceAjout : sur le navire n'est pas applicable aux : 1° Navires affectés à l'assistance aux naviresAjout : ,
Ajout : notamment aux missions
de
Suppression : moins
Ajout : pilotage,
de
Suppression : 500
Ajout : remorquage,
Suppression : tonneaux
Ajout : de
Ajout : lamanage et
de
Suppression : jauge
Ajout : sauvetage
Suppression : brute
Ajout : ;
Suppression : en
Ajout : 2°
Suppression : provenance
Ajout : Navires
Suppression : ou
Ajout : affectés
à
Suppression : destination
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : récupération
Ajout : des déchets et à
la
Suppression : France
Ajout : lutte
Suppression : métropolitaine
Ajout : contre la pollution ; 3° Navires affectés aux dragages d'entretien
,
Suppression : les
Ajout : à
Suppression : taux
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : signalisation
Ajout : maritime, à
la
Suppression : taxe
Ajout : lutte
Ajout : contre l'incendie et aux services administratifs ; 4° Navires en relâche forcée qui n'effectuent aucune opération commerciale ; 5° Navires qui, ne pouvant avoir accès à une installation portuaire,
sont
Suppression : réduits
Ajout : contraints
Ajout : d'effectuer leurs opérations
de
Suppression : moitié
Ajout : débarquement, d'embarquement ou de transbordement en dehors du port
.
Ajout : L'acte fixant dans chaque port la redevance sur le navire peut prévoir une exonération en faveur des navires affectés à des missions culturelles ou humanitaires ou présentant un intérêt général pour le patrimoine maritime.