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Ancienne version : La taxe sur le navire n'est pas due pour les navires énumérés ci-après : Navires câbliers ; Navires affectés au pilotage, au sauvetage et au remorquage ; Bâtiments de servitude ; Navires en relâche forcée qui n'effectuent aucune opération commerciale ; Navires qui n'embarquent, ne débarquent ou ne transbordent ni passagers ni marchandises autres que le fret postal ou les colis postaux et qui n'effectuent aucune opération de soutage ou d'avitaillement ; Navires qui, ne pouvant avoir accès à une installation portuaire, se trouvent obligés d'effectuer leurs opérations de débarquement ou d'embarquement ou de transbordement en dehors du port.