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La Suppression : taxeAjout : redevance sur le navire Suppression : est liquidée distinctement àAjout : fixée Suppression : raisonAjout : dans Suppression : desAjout : chaque Suppression : opérationsAjout : port Suppression : d'entréeAjout : peut Suppression : etAjout : être Suppression : deAjout : modulée Suppression : sortieAjout : dans Suppression : enAjout : les Suppression : fonctionAjout : conditions Suppression : deAjout : suivantes Suppression : laAjout : : Suppression : provenanceAjout : I. Suppression : etAjout : - Suppression : deAjout : Les Suppression : laAjout : modulations Suppression : destinationAjout : applicables Suppression : duAjout : aux Suppression : navire.Ajout : navires Suppression : L'ensembleAjout : transportant des Suppression : droits ainsi calculés fait l'objet d'uneAjout : passagers Suppression : perceptionAjout : sont Suppression : uniqueAjout : déterminées Suppression : parAjout : en Suppression : touchéeAjout : fonction du Suppression : navire au port. Lorsqu'un navire, àAjout : rapport Suppression : l'entréeAjout : existant Suppression : ouAjout : entre Suppression : àAjout : le Suppression : laAjout : nombre Suppression : sortie,Ajout : de Suppression : neAjout : passagers Suppression : débarqueAjout : débarqués, Suppression : n'embarqueAjout : embarqués ou Suppression : ne transborde ni passagers, niAjout : transbordés Suppression : marchandises,Ajout : et la Suppression : taxeAjout : capacité Suppression : surAjout : d'accueil Suppression : leAjout : du navire Suppression : n'estAjout : en Suppression : liquidéeAjout : passagers. Suppression : etAjout : II. Suppression : perçueAjout : - Suppression : qu'uneAjout : Les Suppression : fois,Ajout : modulations Suppression : àAjout : applicables Suppression : laAjout : aux Suppression : sortieAjout : navires Suppression : ouAjout : transportant Suppression : àAjout : des Suppression : l'entrée,Ajout : marchandises Suppression : selonAjout : sont Suppression : leAjout : déterminées Suppression : cas.Ajout : en Suppression : LorsqueAjout : fonction Suppression : leAjout : du Suppression : navireAjout : rapport Suppression : n'effectueAjout : existant Suppression : queAjout : entre Suppression : desAjout : le Suppression : opérationsAjout : tonnage de Suppression : soutage ouAjout : marchandises Suppression : d'avitaillementAjout : débarquées, Suppression : laAjout : embarquées Suppression : taxeAjout : ou Suppression : surAjout : transbordées Ajout : et le Suppression : navireAjout : volume Suppression : n'estAjout : V Suppression : liquidéeAjout : du Suppression : etAjout : navire Suppression : perçueAjout : calculé Suppression : qu'uneAjout : en Suppression : foisAjout : application Suppression : àAjout : de Suppression : laAjout : l'article Suppression : sortieAjout : R. Suppression : PourAjout : *212-3. Suppression : laAjout : III. Suppression : déterminationAjout : - Suppression : desAjout : Lorsque Suppression : zonesAjout : le Suppression : deAjout : navire Suppression : provenanceAjout : est Suppression : ouAjout : affecté Suppression : deAjout : à Suppression : destinationAjout : plusieurs usages, Suppression : ilAjout : sont Suppression : estAjout : appliquées Suppression : tenuAjout : les Suppression : compteAjout : modulations Suppression : :Ajout : afférentes à Suppression : l'entréeAjout : son Suppression : :Ajout : utilisation Suppression : duAjout : dominante. Suppression : portAjout : IV. Suppression : d'embarquementAjout : - Suppression : desAjout : Sont Suppression : marchandisesAjout : exclus Suppression : ouAjout : du Suppression : desAjout : bénéfice Suppression : passagersAjout : des Suppression : débarquésAjout : modulations Suppression : ouAjout : les Suppression : transbordésAjout : navires Suppression : ;Ajout : n'effectuant Suppression : àAjout : que Suppression : laAjout : des Suppression : sortieAjout : opérations Suppression : :Ajout : de Suppression : duAjout : soutage Suppression : portAjout : ou Suppression : déclaréAjout : d'avitaillement Suppression : commeAjout : ou Suppression : celuiAjout : de Suppression : duAjout : déchargement Suppression : débarquementAjout : de Suppression : desAjout : déchets Suppression : marchandisesAjout : d'exploitation ou Suppression : des passagersAjout : de Suppression : embarquésAjout : résidus Suppression : ouAjout : de Suppression : transbordésAjout : cargaison. Suppression : Lorsque lesAjout : V. Suppression : marchandisesAjout : - Suppression : etAjout : Les Suppression : lesAjout : navires Suppression : passagersAjout : des Suppression : d'unAjout : lignes Suppression : mêmeAjout : régulières Suppression : navireAjout : ouvertes Suppression : sontAjout : au Suppression : embarquésAjout : public Suppression : ouAjout : selon Suppression : débarquésAjout : un Suppression : dansAjout : itinéraire Suppression : plusieursAjout : et Suppression : portsAjout : un Suppression : n'appartenantAjout : horaire Suppression : pasAjout : fixés à Suppression : laAjout : l'avance Suppression : mêmeAjout : peuvent Suppression : zone,Ajout : bénéficier Suppression : ilAjout : d'abattements Suppression : estAjout : en Suppression : tenuAjout : fonction Suppression : compte,Ajout : de Suppression : pourAjout : la Suppression : leAjout : fréquence Suppression : calculAjout : des Ajout : départs de la Suppression : taxe surAjout : ligne. Suppression : leAjout : Les Suppression : navire,Ajout : autres Suppression : deAjout : navires Suppression : laAjout : peuvent Suppression : zoneAjout : bénéficier Suppression : laAjout : d'abattements, Suppression : plusAjout : dans Suppression : éloignée.Ajout : la Suppression : LaAjout : limite Suppression : taxeAjout : de Suppression : surAjout : 30 Suppression : leAjout : % Suppression : navireAjout : du Suppression : doitAjout : taux Suppression : êtreAjout : de Suppression : payéeAjout : base, Suppression : ouAjout : en Suppression : garantieAjout : fonction Suppression : avantAjout : de Suppression : leAjout : la Suppression : départAjout : fréquence Suppression : duAjout : des Suppression : navireAjout : départs.