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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
189 mots ajoutés208 mots supprimés
Ajout · Suppression
La Suppression : taxeAjout : redevance sur le navire Suppression : est liquidée distinctement àAjout : fixée Suppression : raisonAjout : dans Suppression : desAjout : chaque Suppression : opérationsAjout : port Suppression : d'entréeAjout : peut Suppression : etAjout : être
Suppression : de
Ajout : modulée
Suppression : sortie
Ajout : dans
Suppression : en
Ajout : les
Suppression : fonction
Ajout : conditions
Suppression : de
Ajout : suivantes
Suppression : la
Ajout : :
Suppression : provenance
Ajout : I.
Suppression : et
Ajout : -
Suppression : de
Ajout : Les
Suppression : la
Ajout : modulations
Suppression : destination
Ajout : applicables
Suppression : du
Ajout : aux
Suppression : navire.
Ajout : navires
Suppression : L'ensemble
Ajout : transportant
des
Suppression : droits ainsi calculés fait l'objet d'une
Ajout : passagers
Suppression : perception
Ajout : sont
Suppression : unique
Ajout : déterminées
Suppression : par
Ajout : en
Suppression : touchée
Ajout : fonction
du
Suppression : navire au port. Lorsqu'un navire, à
Ajout : rapport
Suppression : l'entrée
Ajout : existant
Suppression : ou
Ajout : entre
Suppression : à
Ajout : le
Suppression : la
Ajout : nombre
Suppression : sortie,
Ajout : de
Suppression : ne
Ajout : passagers
Suppression : débarque
Ajout : débarqués
,
Suppression : n'embarque
Ajout : embarqués
ou
Suppression : ne transborde ni passagers, ni
Ajout : transbordés
Suppression : marchandises,
Ajout : et
la
Suppression : taxe
Ajout : capacité
Suppression : sur
Ajout : d'accueil
Suppression : le
Ajout : du
navire
Suppression : n'est
Ajout : en
Suppression : liquidée
Ajout : passagers.
Suppression : et
Ajout : II.
Suppression : perçue
Ajout : -
Suppression : qu'une
Ajout : Les
Suppression : fois,
Ajout : modulations
Suppression : à
Ajout : applicables
Suppression : la
Ajout : aux
Suppression : sortie
Ajout : navires
Suppression : ou
Ajout : transportant
Suppression : à
Ajout : des
Suppression : l'entrée,
Ajout : marchandises
Suppression : selon
Ajout : sont
Suppression : le
Ajout : déterminées
Suppression : cas.
Ajout : en
Suppression : Lorsque
Ajout : fonction
Suppression : le
Ajout : du
Suppression : navire
Ajout : rapport
Suppression : n'effectue
Ajout : existant
Suppression : que
Ajout : entre
Suppression : des
Ajout : le
Suppression : opérations
Ajout : tonnage
de
Suppression : soutage ou
Ajout : marchandises
Suppression : d'avitaillement
Ajout : débarquées
,
Suppression : la
Ajout : embarquées
Suppression : taxe
Ajout : ou
Suppression : sur
Ajout : transbordées
Ajout : et
le
Suppression : navire
Ajout : volume
Suppression : n'est
Ajout : V
Suppression : liquidée
Ajout : du
Suppression : et
Ajout : navire
Suppression : perçue
Ajout : calculé
Suppression : qu'une
Ajout : en
Suppression : fois
Ajout : application
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : sortie
Ajout : R
.
Suppression : Pour
Ajout : *212-3.
Suppression : la
Ajout : III.
Suppression : détermination
Ajout : -
Suppression : des
Ajout : Lorsque
Suppression : zones
Ajout : le
Suppression : de
Ajout : navire
Suppression : provenance
Ajout : est
Suppression : ou
Ajout : affecté
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : destination
Ajout : plusieurs usages
,
Suppression : il
Ajout : sont
Suppression : est
Ajout : appliquées
Suppression : tenu
Ajout : les
Suppression : compte
Ajout : modulations
Suppression : :
Ajout : afférentes
à
Suppression : l'entrée
Ajout : son
Suppression : :
Ajout : utilisation
Suppression : du
Ajout : dominante.
Suppression : port
Ajout : IV.
Suppression : d'embarquement
Ajout : -
Suppression : des
Ajout : Sont
Suppression : marchandises
Ajout : exclus
Suppression : ou
Ajout : du
Suppression : des
Ajout : bénéfice
Suppression : passagers
Ajout : des
Suppression : débarqués
Ajout : modulations
Suppression : ou
Ajout : les
Suppression : transbordés
Ajout : navires
Suppression : ;
Ajout : n'effectuant
Suppression : à
Ajout : que
Suppression : la
Ajout : des
Suppression : sortie
Ajout : opérations
Suppression : :
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : soutage
Suppression : port
Ajout : ou
Suppression : déclaré
Ajout : d'avitaillement
Suppression : comme
Ajout : ou
Suppression : celui
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : déchargement
Suppression : débarquement
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : déchets
Suppression : marchandises
Ajout : d'exploitation
ou
Suppression : des passagers
Ajout : de
Suppression : embarqués
Ajout : résidus
Suppression : ou
Ajout : de
Suppression : transbordés
Ajout : cargaison
.
Suppression : Lorsque les
Ajout : V.
Suppression : marchandises
Ajout : -
Suppression : et
Ajout : Les
Suppression : les
Ajout : navires
Suppression : passagers
Ajout : des
Suppression : d'un
Ajout : lignes
Suppression : même
Ajout : régulières
Suppression : navire
Ajout : ouvertes
Suppression : sont
Ajout : au
Suppression : embarqués
Ajout : public
Suppression : ou
Ajout : selon
Suppression : débarqués
Ajout : un
Suppression : dans
Ajout : itinéraire
Suppression : plusieurs
Ajout : et
Suppression : ports
Ajout : un
Suppression : n'appartenant
Ajout : horaire
Suppression : pas
Ajout : fixés
à
Suppression : la
Ajout : l'avance
Suppression : même
Ajout : peuvent
Suppression : zone,
Ajout : bénéficier
Suppression : il
Ajout : d'abattements
Suppression : est
Ajout : en
Suppression : tenu
Ajout : fonction
Suppression : compte,
Ajout : de
Suppression : pour
Ajout : la
Suppression : le
Ajout : fréquence
Suppression : calcul
Ajout : des
Ajout : départs
de la
Suppression : taxe sur
Ajout : ligne.
Suppression : le
Ajout : Les
Suppression : navire,
Ajout : autres
Suppression : de
Ajout : navires
Suppression : la
Ajout : peuvent
Suppression : zone
Ajout : bénéficier
Suppression : la
Ajout : d'abattements,
Suppression : plus
Ajout : dans
Suppression : éloignée.
Ajout : la
Suppression : La
Ajout : limite
Suppression : taxe
Ajout : de
Suppression : sur
Ajout : 30
Suppression : le
Ajout : %
Suppression : navire
Ajout : du
Suppression : doit
Ajout : taux
Suppression : être
Ajout : de
Suppression : payée
Ajout : base,
Suppression : ou
Ajout : en
Suppression : garantie
Ajout : fonction
Suppression : avant
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : départ
Ajout : fréquence
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : navire
Ajout : départs
.