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Ajout · Suppression
Suppression : Pour les navires des lignes régulières ouvertes au public selon unAjout : LesSuppression : itinéraireAjout : modulations et Suppression : un horaireAjout : abattementsSuppression : fixésAjout : prévus à Suppression : l'avance, les taux de la taxeAjout : l'articleSuppression : surAjout : R.Suppression : leAjout : *212-7
Suppression : navire
Ajout : ne
peuvent
Suppression : être réduits en fonction du nombre de départs de la ligne, par le tarif qui fixe les taux de la
Ajout : se
Suppression : taxe
Ajout : cumuler
.
Suppression : Une réduction peut
Ajout : Lorsque
Suppression : être
Ajout : le
Suppression : également
Ajout : redevable
Suppression : accordée
Ajout : satisfait
aux
Suppression : autres navires, dans la limite
Ajout : conditions
de
Suppression : 30 %, en fonction du
Ajout : plusieurs
Suppression : nombre
Ajout : modulations
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : départs
Ajout : abattements
,
Suppression : par le tarif qui fixe le droit de port. Les navires assurant les liaisons maritimes de caractère local peuvent être soumis à des tarifs particuliers qui sont déterminés dans chaque port par le tarif qui fixe les
Ajout : il
Suppression : taux
Ajout : bénéficie
du
Suppression : droit de port. Les liaisons maritimes de caractère local sont celles dont les têtes de lignes sont situées dans la circonscription d'un même port ou bien éloignées l'une de l'autre de moins de