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130 mots ajoutés91 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 2 avril 1978 au 30 juin 2001
Version en vigueur du 30 juin 2001 au 27 septembre 2003
Alinéa modifié.
Ancienne version : Des réductions de la taxe sur le navire peuvent également être accordées par les tarifs pris pour chaque port : - à la sortie, aux navires de certains types, cette réduction pouvant être limitée aux navires de lignes régulières ; - aux navires de lignes régulières effectuant, au cours d'un même voyage, des escales successives dans plusieurs ports français de la métropole ; - aux navires en provenance ou à destination de la Corse ou des départements ou territoires d'outre-mer ; - aux navires qui opèrent dans certaines parties de la circonscription portuaire ; - aux navires de croisière.
Nouvelle version :
Suppression : Des réductionsAjout : ParSuppression : de
Ajout : dérogation
Suppression : la
Ajout : aux
Suppression : taxe
Ajout : articles
Suppression : sur
Ajout : R.
Suppression : le
Ajout : 211-1,
Suppression : navire
Ajout : R.
Suppression : peuvent
Ajout : 212-3,
Suppression : également
Ajout : R.
Suppression : être
Ajout : 212-7
Suppression : accordées
Ajout : à
Suppression : par
Ajout : R.
Suppression : les
Ajout : 212-10,
Suppression : tarifs
Ajout : l'acte
Suppression : pris
Ajout : fixant
Suppression : pour
Ajout : dans
chaque port
Suppression : :
Ajout : la
Suppression : -
Ajout : redevance
Suppression : à
Ajout : sur
Suppression : la
Ajout : le
Suppression : sortie
Ajout : navire peut prévoir
,
Suppression : aux
Ajout : en
Suppression : navires
Ajout : cas
Ajout : d'ouverture
de
Suppression : certains
Ajout : relations
Suppression : types
Ajout : nouvelles
,
Suppression : cette
Ajout : que
Suppression : réduction
Ajout : les
Suppression : pouvant
Ajout : navires
Suppression : être
Ajout : effectuant
Suppression : limitée
Ajout : un
Suppression : aux
Ajout : transport
Suppression : navires
Ajout : maritime
de
Suppression : lignes
Ajout : passagers,
Suppression : régulières
Ajout : de
Suppression : ;
Ajout : marchandises
Suppression : -
Ajout : sur
Suppression : aux
Ajout : remorques
Suppression : navires
Ajout : (dites
Ajout : RO-RO) ou
de
Suppression : lignes
Ajout : conteneurs
Suppression : régulières
Ajout : entre
Suppression : effectuant,
Ajout : les
Suppression : au
Ajout : Etats
Suppression : cours
Ajout : membres
Suppression : d'un
Ajout : de
Suppression : même
Ajout : l'Union
Suppression : voyage,
Ajout : européenne
Ajout : ou
des
Suppression : escales
Ajout : Parties
Suppression : successives
Ajout : à
Suppression : dans
Ajout : l'accord
Suppression : plusieurs
Ajout : de
Suppression : ports
Ajout : l'Espace
Suppression : français
Ajout : économique
Suppression : de
Ajout : européen
Suppression : la
Ajout : sont
Suppression : métropole
Ajout : soumis
Suppression : ;
Ajout : pendant
Suppression : -
Ajout : une
Suppression : aux
Ajout : durée
Suppression : navires
Ajout : n'excédant
Suppression : en
Ajout : pas
Suppression : provenance
Ajout : trois
Suppression : ou
Ajout : ans
Ajout : : 1° Soit
à
Suppression : destination
Ajout : un
Ajout : forfait
de
Suppression : la
Ajout : redevance
Suppression : Corse
Ajout : fixé
Suppression : ou
Ajout : pour
Suppression : des
Ajout : l'ensemble
Suppression : départements
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : leur
Suppression : territoires
Ajout : activité
Suppression : d'outre-mer
Ajout : pour
Suppression : ;
Ajout : une
Suppression : -
Ajout : période
Suppression : aux
Ajout : déterminée
Suppression : navires
Ajout : et
Suppression : qui
Ajout : liquidé
Suppression : opèrent
Ajout : pro
Suppression : dans
Ajout : rata
Suppression : certaines
Ajout : temporis
Suppression : parties
Ajout : par
Suppression : de
Ajout : échéances
Suppression : la
Ajout : au
Suppression : circonscription
Ajout : plus
Suppression : portuaire
Ajout : de
Ajout : trois mois
;
Suppression : -
Ajout : 2°
Suppression : aux
Ajout : Soit
Suppression : navires
Ajout : à
Ajout : un forfait
de
Suppression : croisière
Ajout : redevance fixé à l'unité par passager, remorque, tonne ou multiples de tonnes, ou conteneur