Article R*212-11
Version historique
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Texte intégral
Version en vigueur du 2 avril 1978 au 30 juin 2001
Des réductions de la taxe sur le navire peuvent également être accordées par les tarifs pris pour chaque port : - à la sortie, aux navires de certains types, cette réduction pouvant être limitée aux navires de lignes régulières ; - aux navires de lignes régulières effectuant, au cours d'un même voyage, des escales successives dans plusieurs ports français de la métropole ; - aux navires en provenance ou à destination de la Corse ou des départements ou territoires d'outre-mer ; - aux navires qui opèrent dans certaines parties de la circonscription portuaire ; - aux navires de croisière.