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Version en vigueur du 7 juin 1994 au 30 juin 2001
Version en vigueur du 30 juin 2001 au 1 janvier 2015
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Dans les ports maritimes de la France continentale situés sur la Manche, la mer du Nord et l'Atlantique, les taux de la taxe sur les passagers des navires de commerce perçue au titre du droit de port sont les suivants pour les passagers empruntant un aéroglisseur amphibie ou tout autre navire : 1. Passagers en provenance ou à destination d'un port français ou d'un port situé dans un autre Etat membre de l'Union européenne : 17,96 F. 2. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 76,68 F. Les taux de la taxe sur les passagers sont réduits : - de 50 p. 100 en faveur des passagers transbordés ; - de 50 p. 100 en faveur des excursionnistes munis de billets aller et retour utilisés dans un délai inférieur à soixante-douze heures.
    Nouvelle version :

    Suppression : DansAjout : L'acte Suppression : lesAjout : fixant Suppression : portsAjout : dans Suppression : maritimesAjout : chaque Suppression : deAjout : port la Suppression : France continentale situésAjout : redevance sur Suppression : la Manche, la mer du Nord et l'Atlantique, les Suppression : taux de la taxe surAjout : passagers Suppression : lesAjout : peut Suppression : passagersAjout : prévoir des Suppression : navires deAjout : abattements, Suppression : commerceAjout : qui Suppression : perçueAjout : ne Suppression : auAjout : peuvent Suppression : titreAjout : excéder Suppression : duAjout : 50 Suppression : droitAjout : % de Suppression : port sont les suivants pour les passagers empruntant un aéroglisseur amphibie ou tout autre navire : 1. Passagers en provenance ou à destination d'un port français ou d'un port situé dans un autre EtatAjout : la Suppression : membreAjout : redevance de Suppression : l'Union européenne : 17Ajout : base,Suppression : 96 Suppression : F. 2. Passagers en Suppression : provenance ou à destination de tous les autresAjout : faveur Suppression : portsAjout : des Suppression : :Ajout : passagers Suppression : 76Ajout : transbordés,Suppression : 68 Suppression : F. Les taux de la taxe sur lesAjout : des passagers Suppression : sont réduits : - de 50 p. 100 enAjout : qui Suppression : faveurAjout : ne Suppression : desAjout : débarquent Suppression : passagersAjout : que Suppression : transbordésAjout : temporairement Suppression : ;Ajout : au Suppression : -Ajout : cours de Suppression : 50 p. 100 enAjout : l'escale Suppression : faveurAjout : ou des excursionnistes munis de billets aller et retour utilisés Suppression : dansAjout : au Suppression : unAjout : cours Suppression : délaiAjout : d'une Suppression : inférieurAjout : période Ajout : inférieure à soixante-douze heures.