Article R212-19

Dans les ports maritimes de la France continentale, les taux de la taxe sur les passagers des navires de commerce perçue au titre du droit de port sont les suivants : Passagers empruntant un aéroglisseur amphibie ou tout autre navire : 1. Passagers à destination d'un port de la France continentale ou de la Corse : 7,50 F (avec réduction de 50 p. 100 pour les passagers de 4e classe). Les passagers d'aéroglisseur amphibie ou de navires à classe unique sont assimilés aux passagers de 2e classe pour la perception de la taxe. 2. Passagers en provenance ou à destination d'un port des îles Britanniques ou des îles Anglo-Normandes : 15,86 F. 3. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités aux 1 et 2 ci-dessus) ou en tout pays du bassin méditerranéen : 19,03 F. 4. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 67,78 F. Les taux de la taxe sur les passagers sont réduits : - de 50 p. 100 en faveur des passagers transbordés ; - de 50 p. 100 en faveur des excursionnistes munis de billets aller et retour utilisés dans un délai inférieur à soixante-douze heures.