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Ajout · Suppression
Dans les ports maritimes de la Suppression : CorseAjout : France situés sur la Méditerranée, les taux de la taxe sur les passagers Suppression : deAjout : des navires de commerce perçue au titre du droit de port sont les suivants pour les passagers empruntant un aéroglisseur amphibie ou tout autre navire : 1. Passagers Ajout : en provenance ou à destination d'un port Suppression : de Corse ou de la France continentaleAjout : français ou Suppression : deAjout : d'unSuppression : laAjout : portSardaigne
Suppression :
Ajout : situé
Suppression : :
Ajout : dans
Suppression : 8,28
Ajout : un
Suppression : F
Ajout : autre
Suppression : (avec
Ajout : Etat
Suppression : réduction
Ajout : membre
de
Suppression : 50 p. 100 pour les
Ajout : l'Union
Suppression : passagers
Ajout : européenne
Suppression : de
Ajout : :
4
Suppression : e
Ajout : ,25
Suppression : classe)
Ajout : F
. 2. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en
Suppression : Europe (à l'exception de ceux cités au 1 ci-dessus) ou en
Afrique du Nord :
Suppression : 8
Ajout : 21
,
Suppression : 28
Ajout : 54
F. 3. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports :
Suppression : 49
Ajout : 51
,
Suppression : 88
Ajout : 13
F. Toutefois
Ajout : ,
la partie de cette taxe qui, en application de l'article L. 211-3
Ajout : ,
est perçue au profit des collectivités ou des
Suppression : établissements
Ajout : établissement
publics participant au financement des travaux du port peut, pour les passagers considérés à l'alinéa 1 ci-dessus, faire l'objet d'ajustements propres à chaque port, qui sont déterminés par le tarif qui fixe les taux des droits de port. Les taux de la taxe sur les passagers sont réduits de 50 p. 100 en faveur des passagers transbordés. Ils peuvent également être réduits en faveur des excursionnistes par le tarif qui fixe